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28 juin 2005 Vol. 1 No. 16

Les vacances : arrêt obligatoire ???

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

Comme c’est le cas deux fois par année depuis 1971, le monde de la construction s’arrêtera, le temps de respirer un peu. Tout le monde ? Non ! Certains secteurs ou plutôt certains types de travaux résisteront encore une fois à l’appel des vacances obligatoires.

En effet, les conventions collectives prévoient certaines exceptions à la règle générale

«Tout salarié bénéficie chaque année de 4 semaines de congé annuel obligatoire qu’il prend de la façon suivante»

 

Secteur résidentiel

Dans le secteur résidentiel, la convention collective prévoit que seuls les travaux suivants peuvent être exécutés conformément à la loi :

1- travaux d’urgence;

2-travaux suivant une entente entre l’entrepreneur et le salarié pour l’exécution de travaux d’entretien ou de réparation; 3- travaux suivant une entente entre l’entrepreneur et le salarié pour l’exécution de travaux de rénovation ou de modification. Il vous faudra également informer la Commission de la construction du Québec de cette entente ; 4- travaux à la suite d’une entente intervenue avant le 1er juin de l’année en cours pour des travaux de construction neuve. Dans une telle éventualité, il est possible au salarié de reporter d’au plus un mois ses vacances estivales.

Secteur industriel, commercial et institutionnel

Dans le secteur industriel commercial et institutionnel, les travaux d’urgence, d’entretien et de réparations peuvent être exécutés à la suite de la conclusion d’une entente. Des travaux de rénovation et de modification sont également possibles, mais sont assujettis à d’importantes conditions. Il faut également tenir compte d’un nombre important de règles particulières à différents corps de métiers, à titre d’exemple le frigoriste. On peut facilement imaginer la problématique soulevée par l’imposition de vacances estivales obligatoires à ce corps de métier !

Secteur génie civil et voirie

Ce secteur n’est pas assujetti à la règle des vacances obligatoires. On verra donc ses membres à l’œuvre sur les magnifiques routes du Québec pour le plus grand plaisir des vacanciers!

Finalement, nul besoin de vous rappeler que cette année les vacances obligatoires de la construction auront lieu du 17 au 30 juillet 2005 inclusivement.

Bonnes vacances!

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