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11 avril 2012 Vol. 6 No. 92

Les postes de réclamation dans le cadre des contrats de construction

Auteur : Alexandre Franco
Alexandre Franco
Alexandre Franco

La complexité des chantiers de construction, le nombre élevé d’intervenants et la concurrence accrue entre les entrepreneurs ont pour conséquence inévitable la multiplication des litiges liés aux retards, aux prolongations d’échéancier et à l’augmentation des coûts.

Mais quels sont les postes de réclamation pouvant faire l’objet d’une demande de paiement et, lorsqu’il est impossible d’en venir à une entente, d’une réclamation judiciaire ?

En premier lieu, les modifications apportées au contrat par le donneur d’ouvrage ou ses professionnels donnent lieu à une majoration du prix du contrat. Il convient, à cette étape, de s’assurer d’obtenir un avenant écrit et de négocier la prolongation de l’échéancier résultant du changement.

En deuxième lieu, en cas de faute du donneur d’ouvrage, l’entrepreneur pourra réclamer :

  1. Les coûts directs. Ces coûts correspondent essentiellement aux frais des matériaux et de la main-d’œuvre;
  2. Les coûts indirects. Ces coûts correspondent aux frais fixes de l’entrepreneur pour le chantier (frais d’administration, de cautionnement, d’entreposage, etc.);
  3. Les frais généraux et les profits. Ces coûts correspondent aux frais fixes de l’entrepreneur pour son entreprise (frais d’opération du siège social);
  4. Les coûts reliés à la perte de productivité. Ces coûts correspondent à l’augmentation des coûts en main-d’œuvre et matériel découlant d’une diminution de la productivité.

Afin de maximiser la qualité de sa réclamation, il importe que l’entrepreneur respecte la procédure établie à son contrat, s’il en est. De plus, en l’absence d’entente en cours de chantier, il convient généralement de prévoir, par écrit, que les parties remettent à plus tard l’analyse des conséquences, et ce, afin de minimiser les préjudices pouvant résulter d’une rupture des relations.

Bonne réclamation!


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