Les paroles s’envolent ???L’enregistrement d’une conversation privée peut-il être produit en preuve au cours d’un procès?
Oui, du moins en principe, ce type d’enregistrement est admissible en preuve.
Celui qui entend le produire devra cependant démontrer l’authenticité de l’enregistrement et sa fiabilité. Cela signifie qu’il devra expliquer comment l’enregistrement a été fait et le cheminement de la bande enregistrée jusqu’au moment où la Cour pourra en prendre connaissance.
Cela peut être exigé dans le but de démontrer qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément matériel.
Un deuxième test cependant demeure possible, car la personne enregistrée à son insu peut invoquer l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit : «Toute personne a droit au respect de sa vie privée. ». Il appartient toutefois à celui qui demande l’exclusion de l’enregistrement de prouver que l’admission de cette preuve serait susceptible de déconsidérer la justice dans le cadre du procès. Nos tribunaux en cette matière ont retenu le principe suivant : « En droit civil, la recherche de la vérité est primordiale et un tel enregistrement n’est pas en soi une atteinte aux droits à la protection de la vie privée. Notamment, en déclarant des choses au téléphone à une autre personne, on renonce dans une certaine mesure, à notre vie privée. En faisant des déclarations au téléphone sans être certain que notre interlocuteur n’enregistre pas la conversation, on y renonce davantage. En faisant des déclarations au téléphone à une personne que l’on ne connaît pas, on y renonce encore plus. » (Michel Arcand c. Dominique Caillé, Cour Supérieure, district de Terrebonne, 700-05-011441-015). Ainsi, l’enregistrement d’une conversation est permis et sa production en cour sera en principe admise à moins que celui qui veut la faire rejeter ne soit en mesure d’établir que les conditions dans lesquelles l’enregistrement a été fait ne garantissent pas l’authenticité de l’enregistrement, ou que son admission entache l’administration de la justice, ce qui n’est pas une mince affaire.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
L’enregistrement d’une conversation privée peut-il être produit en preuve au cours d’un procès?
Oui, du moins en principe, ce type d’enregistrement est admissible en preuve.
Celui qui entend le produire devra cependant démontrer l’authenticité de l’enregistrement et sa fiabilité. Cela signifie qu’il devra expliquer comment l’enregistrement a été fait et le cheminement de la bande enregistrée jusqu’au moment où la Cour pourra en prendre connaissance.
Cela peut être exigé dans le but de démontrer qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’élément matériel.
Un deuxième test cependant demeure possible, car la personne enregistrée à son insu peut invoquer l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit : «Toute personne a droit au respect de sa vie privée. ». Il appartient toutefois à celui qui demande l’exclusion de l’enregistrement de prouver que l’admission de cette preuve serait susceptible de déconsidérer la justice dans le cadre du procès. Nos tribunaux en cette matière ont retenu le principe suivant : « En droit civil, la recherche de la vérité est primordiale et un tel enregistrement n’est pas en soi une atteinte aux droits à la protection de la vie privée. Notamment, en déclarant des choses au téléphone à une autre personne, on renonce dans une certaine mesure, à notre vie privée. En faisant des déclarations au téléphone sans être certain que notre interlocuteur n’enregistre pas la conversation, on y renonce davantage. En faisant des déclarations au téléphone à une personne que l’on ne connaît pas, on y renonce encore plus. » (Michel Arcand c. Dominique Caillé, Cour Supérieure, district de Terrebonne, 700-05-011441-015). Ainsi, l’enregistrement d’une conversation est permis et sa production en cour sera en principe admise à moins que celui qui veut la faire rejeter ne soit en mesure d’établir que les conditions dans lesquelles l’enregistrement a été fait ne garantissent pas l’authenticité de l’enregistrement, ou que son admission entache l’administration de la justice, ce qui n’est pas une mince affaire.
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