Les microfissures nécessite-elles un macro-expert?
Vous avez livré, il y a quelque temps déjà, la résidence de rêve à vos clients et ces derniers viennent de découvrir, dans le mur extérieur de fondation, des microfissures.
Un examen visuel de ces microfissures vous permet de rassurer vos clients et vous leur précisez, par la même occasion, que votre entreprise mandatera, prochainement, un homme de service qui viendra procéder aux réparations de ces microfissures.
Il n’en est pas question!
Le lendemain, vos clients vous envoient un courriel lequel vous exhorte de ne pas procéder par vous-même à la réparation de fissures et vous enjoint de faire procéder aux réparations par un professionnel spécialisé dans le colmatage de telles fissures.
Question :
Votre entreprise devra-t-elle faire réparer les microfissures par un macro-expert ou pourrait-elle, comme vous l’aviez préalablement convenu, mandater son homme de service?
D’entrée de jeu, rappelons que l’entrepreneur a une obligation de résultat et qu’en ce sens, il est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence. L’entrepreneur, suivant la nature des travaux qu’il doit réaliser, est tenu d’agir conformément aux usages et aux règles de l’art.
À l’intérieur de ce cadre, l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution et son client ne peut lui imposer une méthode particulière dans la mesure toutefois où le choix des moyens d’exécution respecte les règles de l’art et atteint le résultat escompté.
Ainsi, les clients ne pourraient pas imposer à l’entrepreneur de faire affaire ou d’utiliser les services d’une entreprise spécialisée dans la mesure où l’entrepreneur possède les ressources nécessaires pour effectuer le suivi des travaux correctifs pertinents et que le résultat est atteint.
Précisons, en terminant, que chaque cas est un cas d’espèce, que l’exemple qui précède en est un pour illustrer la situation, mais que dans le doute, il vaut mieux s’informer, ce que nous vous invitons bien sûr à faire au besoin.
Pensée de la semaine :
Le plus grand bien que nous faisons aux autres hommes n’est pas de leur communiquer notre richesse, mais de leur révéler la leur.
Louis Lavelle
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Vous avez livré, il y a quelque temps déjà, la résidence de rêve à vos clients et ces derniers viennent de découvrir, dans le mur extérieur de fondation, des microfissures.
Un examen visuel de ces microfissures vous permet de rassurer vos clients et vous leur précisez, par la même occasion, que votre entreprise mandatera, prochainement, un homme de service qui viendra procéder aux réparations de ces microfissures.
Il n’en est pas question!
Le lendemain, vos clients vous envoient un courriel lequel vous exhorte de ne pas procéder par vous-même à la réparation de fissures et vous enjoint de faire procéder aux réparations par un professionnel spécialisé dans le colmatage de telles fissures.
Question :
Votre entreprise devra-t-elle faire réparer les microfissures par un macro-expert ou pourrait-elle, comme vous l’aviez préalablement convenu, mandater son homme de service?
D’entrée de jeu, rappelons que l’entrepreneur a une obligation de résultat et qu’en ce sens, il est tenu d’agir au mieux des intérêts de son client, avec prudence et diligence. L’entrepreneur, suivant la nature des travaux qu’il doit réaliser, est tenu d’agir conformément aux usages et aux règles de l’art.
À l’intérieur de ce cadre, l’entrepreneur a le libre choix des moyens d’exécution et son client ne peut lui imposer une méthode particulière dans la mesure toutefois où le choix des moyens d’exécution respecte les règles de l’art et atteint le résultat escompté.
Ainsi, les clients ne pourraient pas imposer à l’entrepreneur de faire affaire ou d’utiliser les services d’une entreprise spécialisée dans la mesure où l’entrepreneur possède les ressources nécessaires pour effectuer le suivi des travaux correctifs pertinents et que le résultat est atteint.
Précisons, en terminant, que chaque cas est un cas d’espèce, que l’exemple qui précède en est un pour illustrer la situation, mais que dans le doute, il vaut mieux s’informer, ce que nous vous invitons bien sûr à faire au besoin.
Pensée de la semaine :
Le plus grand bien que nous faisons aux autres hommes n’est pas de leur communiquer notre richesse, mais de leur révéler la leur.
Louis Lavelle
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.