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15 décembre 2008 Vol.4 No.44

Les cadeaux les plus populaires offert aux clients

Auteur : Jean Rousseau
Jean Rousseau
Jean Rousseau

En cette période de réjouissances qui approche à grands pas, voici les cadeaux les plus populaires offerts par les entrepreneurs à leurs clients.

Le premier en tête de liste consiste certainement aux travaux exécutés en extra au contrat initial. En effet, la Loi prévoit que dans le cadre d’un contrat à prix forfaitaire, l’entrepreneur ne peut exiger un prix supérieur au prix convenu à moins qu’il ne démontre que le tout résulte de travaux non prévus au contrat ayant fait l’objet d’une entente. Or, dans notre système juridique, tout étant une question de preuve, il vous arrive souvent de faire confiance à votre client et de ne vous prémunir d’aucune telle preuve de cette entente. Dans ces circonstances et à défaut de prouver une telle entente, les tribunaux donnent raison aux clients plus souvent qu’autrement et ceux-ci bénéficient donc d’extrasqu’ils n’auront pas à payer.

Le deuxième cadeau le plus souvent offert aux clients résulte dans le dépassement de coûts de travaux exécutés à l’heure et selon le coût des matériaux ayant fait l’objet d’un estimé. En pareil cas, la Loi prévoit spécifiquement que si les travaux exécutés ont fait l’objet d’une estimation, l’entrepreneur sera lié par cette dernière et ne pourra réclamer les dépassements de coûts à moins qu’il ne prouve que ce dépassement ne fût pas prévisible au moment de la conclusion du contrat. Donc, si vous avez estimé un travail et que le coût final dépasse le montant de votre estimation, encore une fois, vous pourriez être tenu d’offrir en cadeau la valeur des travaux équivalent au dépassement des coûts prévus à l’estimé.

En troisième lieu du palmarès, vous retrouverez les travaux exécutés par un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée. Sachez qu’en vertu de l’article 50 de la Loi sur le bâtiment, un client peut demander l’annulation du contrat intervenu avec un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée. Dès lors, l’entrepreneur pourrait être tenu de donner en cadeau la valeur des travaux exécutés et des matériaux fournis au moment de l’annulation.

En quatrième et dernier cadeau, notons certains travaux de rénovation tel que : fourniture et pose de portes et fenêtres, isolation thermique, revêtement extérieur et couverture dont le contrat a été conclu ailleurs qu’à la place d’affaires de l’entrepreneur avec un consommateur. En pareil cas, la Loi sur la protection du consommateur prévoit que si un tel contrat est survenu et que l’entrepreneur n’est pas titulaire d’un permis émis par l’Office de la protection du consommateur et qu’il n’a pas utilisé un contrat conforme à la Loi, le client pourra, en pareil cas, obtenir la résolution du contrat pendant un an après sa formation. Encore une fois, en pareil cas, l’entrepreneur pourrait être tenu de donner en cadeau la valeur des travaux exécutés et des matériaux fournis.

Comme résolution pour 2009, vous devriez donc porter une attention particulière aux quatre cadeaux ci-devant mentionnés afin d’éviter d’avoir à les offrir au cours de la prochaine année.


Pensée de la semaine

Vous jouissez d’un droit divin à l’abondance. Si vous n’êtes pas millionnaire, c’est tout simplement que vous n’avez pas encore eu votre part. [ Stuart Wilde ]

 

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