L’entrepreneur et l’écoulement des eauxIl arrive parfois que le contrat d’un entrepreneur prévoie l’aménagement du terrain suite à une construction. Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou dans le cadre d’un réaménagement du terrain, la loi prévoit des règles élémentaires en ce qui concerne l’écoulement des eaux.
Le principe directeur est le suivant : les terrains plus bas sont assujettis à recevoir, des terrains plus hauts, les eaux qui en découlent naturellement. Le terrain plus bas ne pourra donc élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement et le terrain plus haut, quant à lui, ne peut aggraver la situation du terrain plus bas.
La loi permet au terrain supérieur d’effectuer des travaux afin de conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle. Il est cependant interdit d’effectuer des travaux de drainage ou d’aménager des pentes ayant comme conséquence d’augmenter le débit de l’eau qui causerait des dommages au terrain voisin.
Comme l’ont reconnu les tribunaux, le fossé de ligne permet de respecter la servitude d’écoulement naturel des eaux et aucun propriétaire ne peut effectuer des travaux de nature à empêcher cet écoulement.
Dans une affaire récente, un propriétaire a effectué des travaux de rehaussement de son terrain modifiant ainsi les conditions de drainage et l’écoulement naturel des eaux. Le tribunal a ordonné à ce propriétaire de 1) contrôler l’écoulement des eaux 2) d’installer des infrastructures de drainage de sorte que l’eau ne parvienne plus sur le terrain plus bas 3) payer une somme de 12 000$ à titre de dommages.
L’entrepreneur doit donc être aux aguets lors de ses travaux. Compte tenu de son obligation d’information et de bonne exécution nous vous invitons à informer votre client et d’éviter tous travaux qui seraient contraires à ces règles. À défaut, le client poursuivi par son voisin pourrait lui-même poursuivre son entrepreneur pour avoir fait défaut de remplir ses obligations.
D’autres lois et/ou règlements peuvent s’appliquer selon la nature des travaux que vous comptez effectuer. Nous vous invitons à consulter un de nos professionnels afin qu’il vous renseigne sur la légalité de vos projets.
Pensée de la semaine :
La richesse attire les amis, la pauvreté les sélectionne.
[Inconnu]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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Le principe directeur est le suivant : les terrains plus bas sont assujettis à recevoir, des terrains plus hauts, les eaux qui en découlent naturellement. Le terrain plus bas ne pourra donc élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement et le terrain plus haut, quant à lui, ne peut aggraver la situation du terrain plus bas.
La loi permet au terrain supérieur d’effectuer des travaux afin de conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle. Il est cependant interdit d’effectuer des travaux de drainage ou d’aménager des pentes ayant comme conséquence d’augmenter le débit de l’eau qui causerait des dommages au terrain voisin.
Comme l’ont reconnu les tribunaux, le fossé de ligne permet de respecter la servitude d’écoulement naturel des eaux et aucun propriétaire ne peut effectuer des travaux de nature à empêcher cet écoulement.
Dans une affaire récente, un propriétaire a effectué des travaux de rehaussement de son terrain modifiant ainsi les conditions de drainage et l’écoulement naturel des eaux. Le tribunal a ordonné à ce propriétaire de 1) contrôler l’écoulement des eaux 2) d’installer des infrastructures de drainage de sorte que l’eau ne parvienne plus sur le terrain plus bas 3) payer une somme de 12 000$ à titre de dommages.
L’entrepreneur doit donc être aux aguets lors de ses travaux. Compte tenu de son obligation d’information et de bonne exécution nous vous invitons à informer votre client et d’éviter tous travaux qui seraient contraires à ces règles. À défaut, le client poursuivi par son voisin pourrait lui-même poursuivre son entrepreneur pour avoir fait défaut de remplir ses obligations.
D’autres lois et/ou règlements peuvent s’appliquer selon la nature des travaux que vous comptez effectuer. Nous vous invitons à consulter un de nos professionnels afin qu’il vous renseigne sur la légalité de vos projets.
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