Holding, personne morale, compagnie de portefeuille, réorganisation corporative, actionnaire, administrateur, il y a de quoi ne plus savoir où donner de la tête. Cette semaine, le cours 101 de la compagnie. Qui fait quoi et surtout, comment protéger ses acquis pour ne pas risquer sa chemise.
Définitions
Actionnaire
: Propriétaire de la compagnie. C’est la personne physique ou la personne morale qui investit de l’argent ou des biens en échange d’actions de la compagnie. En retour, lorsqu’un dividende est déclaré, l’actionnaire a droit à sa part du gâteau.
Administrateur
: Choisi par les actionnaires, l’administrateur prend les décisions pour et au nom de la compagnie comme s’il était la voix et la tête pensante de cette dernière.
Dividende
: Partie des profits de la compagnie qui est remise aux actionnaires selon leur détention respective d’actions dans l’entreprise.
Protection d’actif
Nul besoin de le répéter, le véhicule le plus sécuritaire pour se lancer en affaires dans l’industrie de la construction est sans contredit l’incorporation, qui, dès le départ, établira une distinction entre votre patrimoine et celui de la compagnie. Ainsi, en cas de réclamation, les créanciers n’auront pas accès à vos actifs personnels. Le recours sera dirigé contre la compagnie, qui assumera seule les frais d’une condamnation. Cependant, si la compagnie est prospère, cela pourrait vous coûter cher!
Une protection supplémentaire : le holding
Dans le domaine de la construction, comme la responsabilité contractuelle ne peut être limitée dans le temps, certains mécanismes ont été mis en place pour assurer une protection supplémentaire. Il faut dans un premier temps éviter de laisser tous les profits et les actifs dans le patrimoine de la compagnie qui engage sa responsabilité, c’est-à-dire celle qui effectue les opérations. On limite ainsi les actifs auxquels les créanciers auront accès.
Un bon moyen est de procéder à l’incorporation d’une deuxième compagnie. Cette compagnie aura comme seule activité la détention d’actifs. Il s’agit d’une compagnie de portefeuille aussi appelée holding. Elle deviendra la seule actionnaire de la compagnie et sera placée au sommet du schéma corporatif. Régulièrement, un dividende sera déclaré dans la compagnie active en faveur du holding pour y transférer les surplus d’actifs.
Diversification des risques
Quand les affaires vont bien, il pourrait être opportun, dans certaines circonstances, d’incorporer une nouvelle compagnie pour la construction de nouveaux projets. Celle-ci se placera sous le holding, en parallèle avec les autres compagnies actives. Les risques des nouveaux projets ne seront alors assumés que par cette nouvelle compagnie. Ainsi, si le vent tourne, les dommages pourront se limiter à cette dernière entité. Les surplus d’actifs de cette dernière compagnie pourront eux aussi être dirigés vers le holding qui en sera le seul actionnaire. De votre côté, en tant qu’actionnaire du holding, vous toucherez le fruit de votre labeur lorsqu’il déclarera un dividende en votre faveur. Nous tenons à préciser qu’il y a également des avantages fiscaux à ce genre de structure corporative, d’où l’importance de consulter les bons professionnels lors d’une telle réorganisation.
Pensée de la semaine:
[ Robert Half ]
La persévérance, c’est ce qui rend l’impossible possible, le possible probable et le probable certain.
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droit de la construction et de l'immobilier.
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