Le PMAD : D’abord et avant tout une préoccupation durable !
L’adoption récente d’un Plan Métropolitain d’Aménagement et de Développement (PMAD) distinct pour chacune des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, s’est faite sans grande réaction de la part des constructeurs de tous secteurs confondus. C’est pourtant là un changement profond de l’aménagement du territoire qui s’opère désormais et qui est placé sous le signe du développement durable.
La loi prévoit expressément qu’un PMAD doit définir des orientations, des objectifs et des critères dans une perspective de développement durable eu égard notamment :
a) À la planification du transport terrestre en tenant compte d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport. Cela signifie que les grands axes routiers et ferroviaires seront concentrés autour des équipements existants et qu’on cherchera à y construire les nouveaux équipements relatifs à la santé, à la culture ou au aux activités sportives.
b) À la protection du milieu naturel et des paysages, tels les boisés, les milieux humides, les zones récréos-touristiques ainsi qu’à la protection des territoires agricoles.
c) À la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu.
Tout cela sous la direction en premier lieu du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT), en second lieu des communautés métropolitaines (CMM), en troisième lieu des municipalités régionales de comtés (MRC) et en dernier lieu des autorités locales (villes et municipalités).
Il s’agit d’une répartition en cascade des pouvoirs d’aménagement où le ministère tient le haut du pavé et où les villes perdent considérablement de marge de manœuvre dans la mise en place de leur règlement d’urbanisme. Il sera donc difficile sinon impossible de les infléchir en raison des lois du marché, pour faire valoir par exemple que la densité recherchée ne correspond pas aux besoins des acheteurs et que le développement se fait de plus en plus en dehors du territoire de la communauté métropolitaine concernée.
Il en sera de même quand le plan d’urbanisme prévoira une haute densité autour d’une future gare dont on ignore quand elle pourra être implantée.
Le temps n’est pas loin pourtant où ses effets se feront réellement sentir.
Le caractère durable n’est pas une chose insignifiante, mais l’axe autour duquel le législateur exigera que le développement se fasse à l’avenir sans qu’on dispose des infrastructures requises et sans que rien ne laisse présager qu’elles seront là en temps opportun, justifie qu’on s’interroge sur la probabilité d’atteindre les objectifs recherchés.
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N’oubliez jamais que ce sont des professionnels qui ont construit le Titanic et des amateurs l’Arche de Noé.
[Anonyme]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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La loi prévoit expressément qu’un PMAD doit définir des orientations, des objectifs et des critères dans une perspective de développement durable eu égard notamment :
a) À la planification du transport terrestre en tenant compte d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport. Cela signifie que les grands axes routiers et ferroviaires seront concentrés autour des équipements existants et qu’on cherchera à y construire les nouveaux équipements relatifs à la santé, à la culture ou au aux activités sportives.
b) À la protection du milieu naturel et des paysages, tels les boisés, les milieux humides, les zones récréos-touristiques ainsi qu’à la protection des territoires agricoles.
c) À la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu.
Tout cela sous la direction en premier lieu du Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT), en second lieu des communautés métropolitaines (CMM), en troisième lieu des municipalités régionales de comtés (MRC) et en dernier lieu des autorités locales (villes et municipalités).
Il s’agit d’une répartition en cascade des pouvoirs d’aménagement où le ministère tient le haut du pavé et où les villes perdent considérablement de marge de manœuvre dans la mise en place de leur règlement d’urbanisme. Il sera donc difficile sinon impossible de les infléchir en raison des lois du marché, pour faire valoir par exemple que la densité recherchée ne correspond pas aux besoins des acheteurs et que le développement se fait de plus en plus en dehors du territoire de la communauté métropolitaine concernée.
Il en sera de même quand le plan d’urbanisme prévoira une haute densité autour d’une future gare dont on ignore quand elle pourra être implantée.
Le temps n’est pas loin pourtant où ses effets se feront réellement sentir.
Le caractère durable n’est pas une chose insignifiante, mais l’axe autour duquel le législateur exigera que le développement se fasse à l’avenir sans qu’on dispose des infrastructures requises et sans que rien ne laisse présager qu’elles seront là en temps opportun, justifie qu’on s’interroge sur la probabilité d’atteindre les objectifs recherchés.
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