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5 novembre 2015 Vol. 8 No. 47

Le droit change !

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

 

Dans le milieu juridique, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois il est question de changements au Code de procédure civile du Québec.

Les changements sont majeurs en ce que l’appareil judiciaire privilégiera de façon plus évidente la résolution des conflits plutôt que la judiciarisation de ceux-ci.

L’accent sera mis sur la médiation et les rencontres.

Ce sera le cas, entre autres, au niveau des expertises dont il sera fortement suggéré qu’elles soient communes, ou tout au moins qu’il y ait discussion entre les experts avant un procès plutôt qu’un affrontement à l’occasion de celui-ci.

Il ne faut pas conclure que les procès vont disparaître, mais la tendance et les énergies du nouveau Code favoriseront les règlements hors cour.

En principe, ce nouveau Code devrait être en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


 

Pensée de la semaine:

Être heureux ne signifie pas que tout est parfait. Cela signifie que vous avez décidé de regarder au-delà des imperfections.

Aristote

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