Le code de construction se met à jour! On va de l’avant avec l’économie d’énergieLe gouvernement du Québec a publié au mois de février dernier le projet de règlement visant à modifier le Code de construction pour y modifier et ajouter certaines exigences en matière d’efficacité énergétique.
Des consultations se sont tenues depuis lors et le projet de règlement, qui devait originalement entrer en vigueur le 1er juillet 2012, devrait être publié dans la Gazette officielle du Québec au début de l’automne 2012, le tout avec les modifications qui devraient y avoir été apportées à la suite de ces consultations.
Les exigences règlementaires proposées concerneraient, entre autres, l’isolation des toits, des murs et des fondations par l’élévation des exigences minimales actuellement en vigueur, notamment celles ayant trait aux portes et fenêtres et imposeraient l’installation d’un système de ventilation permettant la récupération de la chaleur.
Les nouvelles dispositions en matière d’efficacité énergétique viseront les bâtiments d’habitation de trois étages et moins dont la superficie au sol est de 600 m2 et moins. Bien que ces nouvelles exigences aient été inspirées de celles du programme de maisons neuves Novoclimat en vigueur depuis 1999, l’immeuble construit ou rénové selon les nouvelles exigences du Code de construction ne pourra se voir accrédité par ce programme dont la certification demeurera indépendante.
Nous terminons en précisant que tous les entrepreneurs œuvrant tant dans le domaine de la construction résidentielle neuve qu’en rénovation de même que les autoconstructeurs auront grand intérêt à suivre l’évolution de ce dossier et à être vigilants quant à l’entrée en vigueur du règlement. De fait, la période transitoire accordée afin de se conformer à la nouvelle réglementation en matière d’économie d’énergie ne sera possiblement que de trois mois.
Ainsi, si d’aventure la période transitoire devait être expirée avant que les travaux aient débuté, vous devrez vous conformer aux nouvelles dispositions qui auront pour effet d’augmenter le coût des travaux originalement prévu. Il sera important pour vous de prévoir les dispositions contractuelles requises afin d’éviter de devoir supporter ces extras.
Pensée de la semaine :
Écrire, c’est faire passer le chaos dans le chas d’une aiguille.
[Loco Locass]
Partenaires fera relâche le temps des vacances, de retour le 8 août !
Profitez de l’été pour faire le plein d’énergie et bonnes vacances à tous !
Toute l’équipe de Crochetière, Pétrin
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Le gouvernement du Québec a publié au mois de février dernier le projet de règlement visant à modifier le Code de construction pour y modifier et ajouter certaines exigences en matière d’efficacité énergétique.
Des consultations se sont tenues depuis lors et le projet de règlement, qui devait originalement entrer en vigueur le 1er juillet 2012, devrait être publié dans la Gazette officielle du Québec au début de l’automne 2012, le tout avec les modifications qui devraient y avoir été apportées à la suite de ces consultations.
Les exigences règlementaires proposées concerneraient, entre autres, l’isolation des toits, des murs et des fondations par l’élévation des exigences minimales actuellement en vigueur, notamment celles ayant trait aux portes et fenêtres et imposeraient l’installation d’un système de ventilation permettant la récupération de la chaleur.
Les nouvelles dispositions en matière d’efficacité énergétique viseront les bâtiments d’habitation de trois étages et moins dont la superficie au sol est de 600 m2 et moins. Bien que ces nouvelles exigences aient été inspirées de celles du programme de maisons neuves Novoclimat en vigueur depuis 1999, l’immeuble construit ou rénové selon les nouvelles exigences du Code de construction ne pourra se voir accrédité par ce programme dont la certification demeurera indépendante.
Nous terminons en précisant que tous les entrepreneurs œuvrant tant dans le domaine de la construction résidentielle neuve qu’en rénovation de même que les autoconstructeurs auront grand intérêt à suivre l’évolution de ce dossier et à être vigilants quant à l’entrée en vigueur du règlement. De fait, la période transitoire accordée afin de se conformer à la nouvelle réglementation en matière d’économie d’énergie ne sera possiblement que de trois mois.
Ainsi, si d’aventure la période transitoire devait être expirée avant que les travaux aient débuté, vous devrez vous conformer aux nouvelles dispositions qui auront pour effet d’augmenter le coût des travaux originalement prévu. Il sera important pour vous de prévoir les dispositions contractuelles requises afin d’éviter de devoir supporter ces extras.
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