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22 octobre 2008 Vol.4 No.38

Le bas de laine

Auteur : Mélissa Dionne
Mélissa Dionne
Mélissa Dionne

Ralentissement économique, effondrement des marchés, crise immobilière : il y a de quoi se faire des peurs! En fait, il est peut-être seulement temps de voir à protéger vos actifs. Voici quelques conseils.

Nouveau projet = nouvelle compagnie

La création d’une nouvelle compagnie lors du démarrage de chaque nouveau projet ou phase assurera une certaine stabilité à votre structure corporative en compartimentant le risque encouru par chaque compagnie. Ainsi, une bavure sur un projet ne contaminera pas les autres.

Cependant, il faudra également voir à fermer les livres à la fin de chaque projet, c’est-à-dire abaisser la valeur de la compagnie lorsque le projet arrivera à terme, et ce, par le transfert des derniers actifs vers les actionnaires ou mieux encore, vers un « holding* ». (*Voir la capsulevol.2 no 24 du mercredi 4 octobre 2006)

Votre bas de laine

En fait, la meilleure pratique consiste à mettre en place le holding et ce, dès qu’une compagnie de construction prend de la vitesse puisque qu’il est préférable de commencer à diriger les surplus d’actifs vers cette autre compagnie, en période de croissance. Ainsi, en plein tumulte, le créancier devra établir que le transfert d’actif vers le holding se fait au préjudice de ses droits. À première vue la compagnie opérante ne fera que conserver ses bonnes habitudes!

Bougez vite au bon moment

Évidemment, plus votre structure sera complexe, plus il sera important de vous entourer de bons professionnels, de façon à maintenir en tout temps une vue d’ensemble sur celle-ci. Ils vous conseilleront sur la façon d’optimiser l’utilisation de la structure et seront en mesure d’agir rapidement si un remaniement s’avère nécessaire, pour protéger adéquatement vos acquis.

L’avantage de la fiducie

Certains empires corporatifs ne seront optimaux que par la création d’une fiducie. Sachez qu’il s’agit de la Cadillac en termes de protection d’actifs, puisque même en cas de poursuite personnelle contre les administrateurs ou de faillite, les créanciers ne pourront mettre la main sur les actions du holding appartenant à la fiducie.

Trop tard?

Il est rarement trop tard pour agir. Cependant, les résultats seront probablement meilleurs si vous consultez aussitôt que la situation se corse.

Par contre, si la faillite vous semble être la seule solution, prenez le temps de consulter votre avocat. Il saura négocier avec vos créanciers et arrivera dans certain cas, à conclure un règlement.


 

Pensée de la semaine

Les êtres humains ont reçu un pied gauche et un pied droit, pour faire une erreur à gauche d’abord, puis une seconde à droite ensuite, et encore une autre à gauche, pour enfin faire le bon pas en vue d’atteindre le succès.

[ Buckminster Fuller, ingénieur, inventeur et philosophe ]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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