L’arrosé arrosé : On ne peut se faire justice soi-même !Nouvellement propriétaire d’un joli terrain en banlieue, vous entreprenez des travaux de construction de votre nouvelle résidence. Suivant le certificat de localisation que vous avez entre les mains, vous constatez que la clôture de votre voisin ainsi qu’une partie de son pavé-uni empiètent de deux pieds à l’intérieur des limites de votre terrain.
Vous prenez soin d’aviser, par lettre, votre voisin de l’empiètement de ses constructions, mais ce dernier reste cependant inactif devant une telle situation.
Devant l’urgence d’agir, vu le stade la construction de votre demeure et l’inaction de votre voisin, vous profitez du voyage de ce dernier chez ses cousins français pour enlever méthodiquement tant les pavés-unis posés sur votre côté que la clôture qui empiète sur votre terrain et vous placez soigneusement les matériaux enlevés sur des palettes qui sont alors laissées sur votre terrain afin que votre voisin puisse les reprendre à son gré.
Devant les gestes posés, votre voisin entreprend un recours judiciaire, notamment en dommages.
Recevant cette procédure judiciaire, vous croyez fermement que le recours entrepris sera rejeté, car après tout, ce sont les constructions de votre voisin qui empiétaient sur votre propriété !
Eh bien, détrompez-vous! Dans un cas très similaire à celui-ci, la Cour supérieure vient de condamner le propriétaire, ayant enlevé les constructions, à payer à son voisin la somme de 15 000.00 $ pour compenser le stress et les inconvénients subis par ce dernier, dans toute cette histoire.
La Cour reproche au propriétaire fautif d’avoir choisi d’agir un peu sournoisement et d’avoir posé des gestes pour placer le voisin devant le fait accompli, plutôt que de régler le différend les opposant par entente ou arbitrage ou par voie judiciaire, au besoin.
La morale de l’histoire est plus que claire : nul ne peut se faire justice à soi-même et ce, même dans les cas où la légalité des travaux et aménagements des voisins est discutable.
En pareilles circonstances et avant de poser tout geste, nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique qui saura vous guider dans les démarches à effectuer.
À lire, prochain Partenaires :
Dimensions nettes ou brutes : Soyez prudents dans vos publicités
Par toute l’équipe
Pensée de la semaine :
Le passé, sans l’écrit, s’évanouit.
[Jack Goody]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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Vous prenez soin d’aviser, par lettre, votre voisin de l’empiètement de ses constructions, mais ce dernier reste cependant inactif devant une telle situation.
Devant l’urgence d’agir, vu le stade la construction de votre demeure et l’inaction de votre voisin, vous profitez du voyage de ce dernier chez ses cousins français pour enlever méthodiquement tant les pavés-unis posés sur votre côté que la clôture qui empiète sur votre terrain et vous placez soigneusement les matériaux enlevés sur des palettes qui sont alors laissées sur votre terrain afin que votre voisin puisse les reprendre à son gré.
Devant les gestes posés, votre voisin entreprend un recours judiciaire, notamment en dommages.
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Eh bien, détrompez-vous! Dans un cas très similaire à celui-ci, la Cour supérieure vient de condamner le propriétaire, ayant enlevé les constructions, à payer à son voisin la somme de 15 000.00 $ pour compenser le stress et les inconvénients subis par ce dernier, dans toute cette histoire.
La Cour reproche au propriétaire fautif d’avoir choisi d’agir un peu sournoisement et d’avoir posé des gestes pour placer le voisin devant le fait accompli, plutôt que de régler le différend les opposant par entente ou arbitrage ou par voie judiciaire, au besoin.
La morale de l’histoire est plus que claire : nul ne peut se faire justice à soi-même et ce, même dans les cas où la légalité des travaux et aménagements des voisins est discutable.
En pareilles circonstances et avant de poser tout geste, nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique qui saura vous guider dans les démarches à effectuer.
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