Retour à la grille
12 octobre 2016 Vol. 9 No. 34

L’annexe « F » : cette éternelle boudée!

Auteur :

L’annexe « F »* doit être utilisée lorsqu’intervient un contrat préliminaire ou un contrat d’entreprise. Cette annexe doit être complétée lors de la conclusion de ces contrats afin de bien indiquer au client qu’il devra, à l’intérieur d’un délai déterminé, faire connaître à l’entrepreneur le choix d’éléments qu’il n’a pas à déterminer et à choisir immédiatement, lors de la conclusion du contrat.

Par exemple, le client saura qu’il devra choisir la céramique, les comptoirs, armoires et couleur des murs à l’intérieur d’un délai prédéterminé lors de la signature du contrat.

Bien que l’annexe « F » en circulation, à l’usage des membres de l’APCHQ, demande de préciser ce délai en nombre de jours à compter de l’acceptation du contrat, nous croyons que l’utilisation d’une date butoir serait plus judicieuse et laisserait moins de place à l’interprétation.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions insister sur l’importance d’utiliser l’annexe « F », d’autant plus que les contrats qu’utilisent les entrepreneurs avec leurs clients y font spécifiquement référence.

Si le client n’exerce pas les choix indiqués à l’intérieur de la période fixée, l’entrepreneur pourra alors lui rappeler, par écrit, que cette omission pourrait entrainer des retards dans la livraison, retards dont l’entrepreneur ne pourra être retenu responsable.

 

*  L’annexe « F » a changé de nom. Elle s’appelle désormais « liste d’éléments à choisir ».


Pensée de la semaine :

La bonne humeur est le Paradis dont chacun dispose et qu’il peut distribuer à l’entour à l’infini.

[Marcel Jouhandeau]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

14 décembre 2011 Vol. 6 No. 82

Garantie réglementaire sur les bâtiment résidentiels neufs : le promoteur aussi est un bénéficiaire!

Auteur : L'équipe

S’il y a une légende urbaine qui a la vie dure en matière de garantie réglementaire, c’est bien celle qui veut qu’un promoteur d’un projet résidentiel ne puisse pas se qualifier lui-même comme bénéficiaire de la garantie. Prenons l’exemple du promoteur d’un projet résidentiel qui ne détient pas de licence d’entrepreneur général de la Régie […]

Lire cette publication