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11 avril 2007 Vol. 2 No. 48

L’Alberta : nouveau klondique!

Auteur : Mélissa Dionne
Mélissa Dionne
Mélissa Dionne

Le printemps arrive et plusieurs entrepreneurs sont tentés de gagner l’Alberta le temps de quelques contrats. Encore faut-il avoir obtenu l’autorisation de faire affaires là-bas!

Les formulaires

L’entreprise, qu’elle soit provinciale ou fédérale doit s’immatriculer dans chaque province où elle entend faire affaires. En Alberta, cette formalité s’accomplit par la production des formulaires « Statement of Registration » et « Notice of Attorney for Service ».

Ce dernier formulaire est nécessaire puisque l’équivalent du Registraire des Entreprises en Alberta est administré non pas par le gouvernement, mais par une firme privée qui requiert un mandat de l’entreprise concernée.

Le nom

Comme au Québec, le nom de l’entreprise devra être déclaré par le dépôt du formulaire « Declaration of Trade Name » de façon à s’assurer qu’il n’entre pas en conflit avec celui d’une entreprise déjà active en Alberta.

Cependant, seule la compagnie constituée sous la Loi sur les Compagnies devra déposer un rapport de recherche de nom au soutien de son formulaire.

Formalités et frais

Bien que l’entreprise ne soit pas obligée d’établir son siège social en Alberta, elle devra fournir les coordonnées d’un mandataire résidant en Alberta pour recevoir communication des documents et avis administratifs.

Des frais de 100$ seront facturés pour l’immatriculation et des honoraires d’environ 500$ sont à prévoir pour l’accomplissement des formalités, incluant le rapport de recherche de nom.

Pour toutes questions n’hésitez pas à communiquer avec Me Mélissa Dionne

(514-354-3645 ou mdionne@crochetiere-petrin.qc.ca).


 

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