La santé et la sécurité au travail – un enjeu à ne pas négliger
On le sait, la santé et la sécurité des travailleurs est un enjeu majeur dans l’industrie de la construction au Québec. Tel que stipulé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.
À ce sujet, au mois de mars 2018, la Cour du Québec a réitéré l’importance de cet enjeu en déclarant un entrepreneur en construction coupable d’homicide involontaire suivant un accident de travail. Il s’agit d’une première au Québec en semblable matière.
Les faits de cette affaire remontent au mois d’avril 2012, alors que l’employé d’un entrepreneur en excavation est décédé sur un chantier, après avoir été enseveli au fond de la tranchée. Les parois de cette dernière avaient été creusées à 90 degrés, sans étançonnement et la terre excavée avait été déposée trop près de l’excavation. Le risque d’effondrement était donc plus qu’évident, car l’entrepreneur n’avait respecté aucune des exigences de la loi en matière de sécurité au travail.
En déclarant l’accusé coupable d’homicide involontaire, le Tribunal vient donc réaffirmer le principe selon lequel les accidents de travail survenus dans des conditions non sécuritaires, imprudentes et non raisonnables, peuvent mener à une peine d’emprisonnement pour l’employeur. Ceci s’ajoute aux importantes amendes pouvant être décernées en vertu de la LSST et à la possibilité pour la Régie du bâtiment d’annuler la licence de l’entrepreneur.
Il s’agit donc d’un message clair envoyé aux employeurs qui devront redoubler de vigilance suivant cette décision.
À noter que la décision a été portée en appel par l’entrepreneur et qu’il faudra donc attendre le sort de cet appel avant de connaître la sanction imposée à l’accusé.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
On le sait, la santé et la sécurité des travailleurs est un enjeu majeur dans l’industrie de la construction au Québec. Tel que stipulé par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.
À ce sujet, au mois de mars 2018, la Cour du Québec a réitéré l’importance de cet enjeu en déclarant un entrepreneur en construction coupable d’homicide involontaire suivant un accident de travail. Il s’agit d’une première au Québec en semblable matière.
Les faits de cette affaire remontent au mois d’avril 2012, alors que l’employé d’un entrepreneur en excavation est décédé sur un chantier, après avoir été enseveli au fond de la tranchée. Les parois de cette dernière avaient été creusées à 90 degrés, sans étançonnement et la terre excavée avait été déposée trop près de l’excavation. Le risque d’effondrement était donc plus qu’évident, car l’entrepreneur n’avait respecté aucune des exigences de la loi en matière de sécurité au travail.
En déclarant l’accusé coupable d’homicide involontaire, le Tribunal vient donc réaffirmer le principe selon lequel les accidents de travail survenus dans des conditions non sécuritaires, imprudentes et non raisonnables, peuvent mener à une peine d’emprisonnement pour l’employeur. Ceci s’ajoute aux importantes amendes pouvant être décernées en vertu de la LSST et à la possibilité pour la Régie du bâtiment d’annuler la licence de l’entrepreneur.
Il s’agit donc d’un message clair envoyé aux employeurs qui devront redoubler de vigilance suivant cette décision.
À noter que la décision a été portée en appel par l’entrepreneur et qu’il faudra donc attendre le sort de cet appel avant de connaître la sanction imposée à l’accusé.
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