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6 février 2018 Vol. 11 No. 05

La preuve : Toute un fardeau !

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

Dans notre système judiciaire, il faut distinguer le fardeau de preuve qui doit être rencontré devant les Tribunaux selon qu’on est en matière civile ou pénale. Ce fardeau est déterminant dans l’issue d’un procès.

En matière civile

Lorsqu’un dossier civil se retrouve devant les Tribunaux, de façon simplifiée, on peut résumer le fardeau de preuve de la façon suivante : chaque partie doit démontrer au Tribunal que sa prétention est mieux fondée que celle de l’autre (quoique le fardeau est un peu plus élevé pour celui qui est en demande).

En matière pénale

Il en est tout autrement en matière pénale ou statutaire. Lorsque vous recevez une plainte d’un organisme, tel la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), il est important de se rappeler que l’organisme qui poursuit aura le fardeau de démontrer, devant le Tribunal, votre culpabilité, et ce, hors de tout doute raisonnable.

Ce fardeau est donc très élevé et vous comprendrez qu’avant de plaider coupable à des infractions qui vous sont reprochées par l’un de ces organismes, il importe que vous analysiez vos chances de succès d’obtenir un acquittement.

Le montant de l’amende recherchée, même quand il est peu élevé, ne devrait pas être un « considérant » trop important dans la prise de votre décision. En effet, un plaidoyer de culpabilité pourrait avoir un impact sur votre licence, sans compter qu’une récidive éventuelle pourrait entraîner une amende parfois beaucoup plus élevée.

Pensez-y !


Pensée de la semaine :

L’homme déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser

[Charles F. Kettering]

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