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24 octobre 2012 Vol. 7 No. 18

Là où ça fait mal…

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C’est, paraît-il, dans le plus grand secret que la ministre du travail et ses conseillers travaillent à l’élaboration de modifications à la loi et aux règlements pour assainir les pratiques dans l’industrie de la construction.

Ces interventions viseraient à bannir quiconque a commis ou même quiconque serait accusé d’avoir commis certains gestes criminels ou encore des fraudes fiscales.

Le législateur chercherait  à prendre des dispositions  qui viseraient toute forme de structure juridique permettant à des personnes de contrôler à distance des entreprises de construction et, pour atteindre cet objectif, il aurait mis à la tâche des équipes d’experts …

Peut-être y arrivera-t-il, mais force est de constater que  cette démarche ne vaudrait que pour l’avenir des délinquants qui auraient  posé les gestes reprochés.

Si on se fie aux révélations de la Commission Charbonneau, les fraudeurs auront détourné des centaines de millions de dollars lorsqu’ils seront exclus, sans possibilité réelle de récupérer les sommes jusqu’alors escroquées.

Pourrait-on songer à une façon à la fois préventive et corrective de régler ces problèmes?

Dans la mesure où le législateur modifierait l’article 84 pour étendre les pouvoirs de la Régie du Bâtiment en matière de cautionnement, cette dernière devrait demander à toute entreprise voulant transiger dans le secteur public, un cautionnement  substantiel contre la fraude et le détournement de fonds dans le but de d’indemniser les clients ou le gouvernement.

Sachant ce que les compagnies de caution exigent en cette matière, parions qu’une personne ayant signé les conventions d’indemnisation usuelles hésiterait avant de frauder et dans tous les cas, il y aurait toujours compensation pour les organismes publics lésés.

Parions cependant que cette suggestion ne sera pas retenue…


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