La modération a bien meilleur coût!Bien que nous soyons conscients du fait que les gens travaillant dans l’industrie de la construction ne sont aucunement enclins aux excès de vitesse, nous croyons tout de même qu’un rappel sur les nouvelles mesures introduites par la SAAQ pourrait être utile!
Le 4 décembre dernier, la SAAQ publiait un communiqué annonçant de nouvelles mesures préventives pour contrer les excès de vitesse et la conduite avec capacités affaiblies sur nos routes.
Capacités affaiblies
La conduite sous l’effet de l’alcool étant la cause de plusieurs accidents de la route, les mesures associées à ce comportement criminel sont de nouveau accentuées : la suspension sur-le-champ du permis de conduire qui était de 30 jours pour une première infraction est passée à 90 jours. De plus, si un conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, son véhicule est saisi sur-le-champ pour 30 jours.
Grands excès de vitesse
Dorénavant, si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse, selon le nombre de condamnations inscrit à son dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et selon la zone de limite de vitesse permise où cette infraction aura été commise, il pourrait voir :
- son permis de conduire suspendu sur-le-champ pour 7, 30 ou 60 jours;
- le véhicule qu’il conduit saisi sur-le-champ pour 30 jours.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui sont déjà entrées en vigueur le 1er avril dernier, c’est-à-dire :
- le nombre de points d’inaptitude est doublé;
- le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit à son dossier de conduite.
Un conducteur commet un grand excès de vitesse s’il dépasse :
- de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
- de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
- de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
De plus, il est important de mentionner que les infractions concernant les grands excès de vitesse seront prises en considération pendant 10 ans, contrairement à 2 ans pour les autres infractions.
Donc à l’approche de la période des Fêtes, modérez vos transports !
Toute l’équipe de Crochetière-Pétrin profite de l’occasion pour vous transmettre ses meilleurs vœux pour l’année 2009. De retour le 7 janvier 2009.
AVIS Important
Crochetière-Pétrin prend de l’expansion et s’associe à l’APCHQ Montréal pour ouvrir un nouveau bureau à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. À compter de janvier 2009, nous aurons 3 bureaux pour mieux vous servir, surveillez nos prochaines parutions pour en savoir davantage !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Bien que nous soyons conscients du fait que les gens travaillant dans l’industrie de la construction ne sont aucunement enclins aux excès de vitesse, nous croyons tout de même qu’un rappel sur les nouvelles mesures introduites par la SAAQ pourrait être utile!
Le 4 décembre dernier, la SAAQ publiait un communiqué annonçant de nouvelles mesures préventives pour contrer les excès de vitesse et la conduite avec capacités affaiblies sur nos routes.
Capacités affaiblies
La conduite sous l’effet de l’alcool étant la cause de plusieurs accidents de la route, les mesures associées à ce comportement criminel sont de nouveau accentuées : la suspension sur-le-champ du permis de conduire qui était de 30 jours pour une première infraction est passée à 90 jours. De plus, si un conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, son véhicule est saisi sur-le-champ pour 30 jours.
Grands excès de vitesse
Dorénavant, si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse, selon le nombre de condamnations inscrit à son dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et selon la zone de limite de vitesse permise où cette infraction aura été commise, il pourrait voir :
- son permis de conduire suspendu sur-le-champ pour 7, 30 ou 60 jours;
- le véhicule qu’il conduit saisi sur-le-champ pour 30 jours.
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles qui sont déjà entrées en vigueur le 1er avril dernier, c’est-à-dire :
- le nombre de points d’inaptitude est doublé;
- le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit à son dossier de conduite.
Un conducteur commet un grand excès de vitesse s’il dépasse :
- de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
- de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
- de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
De plus, il est important de mentionner que les infractions concernant les grands excès de vitesse seront prises en considération pendant 10 ans, contrairement à 2 ans pour les autres infractions.
Donc à l’approche de la période des Fêtes, modérez vos transports !
Toute l’équipe de Crochetière-Pétrin profite de l’occasion pour vous transmettre ses meilleurs vœux pour l’année 2009. De retour le 7 janvier 2009.
AVIS Important
Crochetière-Pétrin prend de l’expansion et s’associe à l’APCHQ Montréal pour ouvrir un nouveau bureau à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. À compter de janvier 2009, nous aurons 3 bureaux pour mieux vous servir, surveillez nos prochaines parutions pour en savoir davantage !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.