La méditation familiale : Obligatoire ?Les gens qui vivent une séparation ou un divorce croient souvent qu’ils doivent obligatoirement avoir recours à la médiation avant de s’adresser aux tribunaux pour faire statuer sur une garde d’enfants et sur une pension alimentaire pour enfants.
Or, ce n’est pas le cas.
La seule obligation que crée la loi à ce sujet est d’assister à une séance d’information sur la médiation. Par la suite, les parents sont libres d’entreprendre ou non le processus de médiation.
Cette séance peut être donnée par un médiateur privé ou par deux médiateurs lors d’une séance d’information de groupe tenue à un palais de justice.
Par ailleurs, cette obligation d’assister à une séance d’information ne vaut que pour les parents qui ont un ou des enfants à charge.
Depuis 1997, la médiation familiale a connu un essor important. Au mois de mai 1997, le gouvernement à commencer à défrayer les honoraires des médiateurs accrédités en matière familiale pour tous les couples qui ont au moins un enfant à charge, que ces couples soient millionnaires ou démunis.
Actuellement, le gouvernement défraie une durée totale de 5 heures de médiation pour les couples qui vivent une séparation et une durée totale de deux heures et demie lorsqu’il s’agit d’une révision d’un jugement.
Si la médiation excède les durées totales susmentionnées, ce sont les parents qui doivent défrayer à eux deux et, selon les proportions à convenir, le coût des séances supplémentaires.
Même dans le cas où les parents doivent payer des séances supplémentaires, le montant qu’ils doivent ainsi défrayer est beaucoup moindre que le coût d’un litige.
Ainsi, à moins de contre-indications particulières-et il en existera toujours-les parents sont gagnants d’avoir recours à la médiation.
Cela est d’autant plus vrai que l’expérience démontre que lorsque les parents ont réussi à conclure une entente en médiation, ils réussissent à beaucoup mieux gérer leurs relations futures ainsi que les changements qui surviennent dans leur situation dans les années ultérieures.
Les parents et les enfants en sortent donc tous gagnants.
À lire, prochain Partenaires:
L’incorporation, plus complexe qu’il n’y paraît !
Par l’Équipe
Pensée de la semaine :
La vertu principale d’un homme, c’est de savoir garder un secret.
[Gabriel Garcia Marquez]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Les gens qui vivent une séparation ou un divorce croient souvent qu’ils doivent obligatoirement avoir recours à la médiation avant de s’adresser aux tribunaux pour faire statuer sur une garde d’enfants et sur une pension alimentaire pour enfants.
Or, ce n’est pas le cas.
La seule obligation que crée la loi à ce sujet est d’assister à une séance d’information sur la médiation. Par la suite, les parents sont libres d’entreprendre ou non le processus de médiation.
Cette séance peut être donnée par un médiateur privé ou par deux médiateurs lors d’une séance d’information de groupe tenue à un palais de justice.
Par ailleurs, cette obligation d’assister à une séance d’information ne vaut que pour les parents qui ont un ou des enfants à charge.
Depuis 1997, la médiation familiale a connu un essor important. Au mois de mai 1997, le gouvernement à commencer à défrayer les honoraires des médiateurs accrédités en matière familiale pour tous les couples qui ont au moins un enfant à charge, que ces couples soient millionnaires ou démunis.
Actuellement, le gouvernement défraie une durée totale de 5 heures de médiation pour les couples qui vivent une séparation et une durée totale de deux heures et demie lorsqu’il s’agit d’une révision d’un jugement.
Si la médiation excède les durées totales susmentionnées, ce sont les parents qui doivent défrayer à eux deux et, selon les proportions à convenir, le coût des séances supplémentaires.
Même dans le cas où les parents doivent payer des séances supplémentaires, le montant qu’ils doivent ainsi défrayer est beaucoup moindre que le coût d’un litige.
Ainsi, à moins de contre-indications particulières-et il en existera toujours-les parents sont gagnants d’avoir recours à la médiation.
Cela est d’autant plus vrai que l’expérience démontre que lorsque les parents ont réussi à conclure une entente en médiation, ils réussissent à beaucoup mieux gérer leurs relations futures ainsi que les changements qui surviennent dans leur situation dans les années ultérieures.
Les parents et les enfants en sortent donc tous gagnants.
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