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19 octobre 2016 Vol. 9 No. 35

La licence RBQ n’est pas requise pour la coentreprise

Auteur : Mélissa Dionne
Mélissa Dionne
Mélissa Dionne

La RBQ permet que soient exécutés sans licence, des travaux de construction concernant un seul projet, si ceux-ci sont exécutés par une société en nom collectif (S.E.N.C.) ou une société en participation constituée d’entités qui s’associent en vue de l’exécution d’un tel projet.

Conditions
Les conditions suivantes doivent être satisfaites :

  • chacune des entités associées détient les sous-catégories de licence lui permettant de réaliser l’ouvrage;
  • les travaux projetés sont visés par les sous-catégories d’entrepreneur général (1.3 à 1.10);
  • les documents de soumission exigent que la société retenue pour le projet fournisse des cautionnements, soit une garantie d’exécution du contrat et une garantie de paiement de la main-d’œuvre, matériaux et des services.

Organisations visées par l’exception
Ce regroupement d’entreprises aussi appelé « joint venture », coentreprise, consortium ou groupement momentané d’entreprises peut prendre plusieurs formes, mais l’exception ne vise que la S.E.N.C. et la société en participation. Les autres formes devront détenir une licence RBQ pour réaliser le projet.

Nous accompagnons les coentreprises à penser leurs structures pour les rendre des plus efficaces. Il nous fera plaisir de vous informer des avantages de ce type d’organisation, n’hésitez pas à nous consulter.


Pensée de la semaine :
Traitez les gens comme s’ils étaient ce qu’ils pourraient être et vous les aiderez à devenir ce qu’ils sont capables d’être.

[Johann W.Von Goethe]

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