Retour à la grille
4 mai 2016 Vol. 9 No. 16

La GCR revoit les cotes techniques des entrepreneurs

Auteur : Stéphane Paquette
Stéphane Paquette
Stéphane Paquette

La GCR a annoncé son intention de revoir les cotes techniques des entrepreneurs à compter du 16 mai prochain. Cette révision aura des conséquences sur les conditions d’accréditation.

La GCR a établi sa propre grille d’analyse quant à l’attribution des cotes. Selon cette grille, l’aspect financier sera considéré pour 50 % de la cote et l’aspect technique pour 50 %. Considérant l’importance de la cote de l’entrepreneur sur les frais d’enregistrement, les frais d’inspections et les conditions d’accréditations, l’entrepreneur est en droit d’obtenir de la GCR toutes les informations et analyses sur lesquelles la GCR se base afin de réviser les cotes.

Un entrepreneur se faisant imposer des conditions d’accréditation ou une cote qu’il considère comme injuste n’est pas sans recours.

Toute décision de la GCR refusant ou annulant l’adhésion d’un entrepreneur peut être contestée devant un arbitre dans les 30 jours de sa réception. Quant à la révision des cotes, il s’agit également de décisions soumises à l’arbitrage dans le même délai en vertu de la clause d’arbitrage prévue à la convention d’accréditation.

N’hésitez pas à faire valoir vos droits : vous en avez!


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