Protection d’actifs, fractionnement de revenu, multiplication de l’exemption sur le gain en capital, implication de la relève. Arrive une étape où votre entreprise ou votre situation familiale justifie un réaménagement de la structure corporative au sein de laquelle vous exploitez votre entreprise. De plus en plus proposée, la fiducie offre certains avantages, mais à quel prix?
La fiducie est un patrimoine d’affectation, administré par les fiduciaires et dont les revenus sont distribués aux bénéficiaires. Pour imager le concept, nous pourrions visualiser une bulle au sein de laquelle seraient placés les actifs d’une personne. Les biens ainsi transférés sont donc exclus du patrimoine de leur ancien propriétaire avec tous les inconvénients que cela peut comporter. Il existe bon nombre de structures impliquant les fiducies, mais les questions suivantes méritent une évaluation avant de donner le feu vert à toute réorganisation :
– L’individu agit-il à titre de caution? Ses actifs personnels ont-ils servi à obtenir du financement?
– L’individu agit-il comme répondant auprès de la RBQ sur plus d’une licence émise?
– L’individu a-t-il un testament par lequel il lègue les biens qu’il s’apprête à transférer à la fiducie?
– Les avantages fiscaux recherchés couvrent-ils les coûts de mise en place et d’entretien de la fiducie? (frais professionnels, déclaration de revenus, états financiers, tenue de livres, etc.)
Une réponse affirmative à l’une ou l’autre de ces questions peut occasionner les conséquences suivantes :
– Perte des conditions de financement et rappel du prêt.
– Suspension des licences RBQ en cours de projet.
– Contestation par la succession.
– Frais importants de mise en place d’une fiducie en fin de compte, inutile.
Il peut être tentant d’opter pour la mise en place d’une fiducie puisqu’effectivement, la fiducie offre une protection exceptionnelle contre les créanciers. Sachant que les constructeurs et promoteurs immobiliers font face à une responsabilité hors du commun, la protection de leurs actifs est une préoccupation au quotidien. Cependant, encore faut-il que les avantages de la création de la fiducie en compensent les inconvénients.
Si vous envisagez revoir votre structure d’entreprise, notez qu’une consultation avec un professionnel s’impose pour vous assurer d’optimiser le rendement, sans heurt.
Pensée de la semaine :
La vie du désir n’a aucune raison de vieillir.
[Philippe Sollers]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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