La défense d’immixtion du propriétaire : un mélange explosif!LE CHOIX DU CLIENT
Un client vous fournit des plans et devis pour la construction de son futur chalet. Dans le but d’économiser des coûts, votre client choisit d’installer sur le revêtement métallique de la toiture, des fourrures en pruche de 1 x 6. Les plans prévoyaient par ailleurs l’installation d’un contreplaqué recouvert d’une membrane quelconque afin de rendre le toit étanche. Votre client n’a aucune connaissance particulière dans l’industrie de la construction. Par contre, c’est lui qui achète et fournit les matériaux.
Surpris de cette décision, vous décidez tout de même d’acquiescer à la demande de votre client sans aucune discussion.
Deux ans après la construction, la toiture coule.
L’entrepreneur peut-il prétendre qu’il doit être exonéré de sa responsabilité puisque la faute provient des décisions de son client?
LA DÉFENSE D’IMMIXTION
Un entrepreneur peut s’exonérer de sa responsabilité en soulevant que certaines décisions relatives aux choix des matériaux et/ou méthodes de construction furent imposées par son client. Pour qu’une telle défense ait une chance de succès, il faut en effet que le propriétaire soit « notoirement compétent ». En fait, il faut faire la preuve que le propriétaire a une plus grande compétence que l’entrepreneur lui-même.
Il faut également que le propriétaire se soit réellement immiscé dans la conception et l’exécution des travaux et que cette immixtion soit effectivement la cause des dommages.
Il faut donc faire la preuve que le propriétaire a une compétence technique notoire, à défaut de quoi la responsabilité de l’entrepreneur sera retenue.
Vous comprendrez par conséquent que la défense d’immixtion du propriétaire aura rarement une chance de succès. Ainsi, si votre client tente de vous imposer des matériaux et/ou une méthode de construction avec laquelle vous n’êtes pas en mesure de garantir le résultat, vous devriez vous abstenir d’exécuter les travaux demandés par votre client.
À lire, prochain Partenaires:
L’entrepreneur et l’écoulement des eaux
Par l’Équipe Crochetière, Pétrin
Pensée de la semaine:
L’espoir est un bon déjeuner, mais un mauvais dîner.
[Francis Bacon]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
LE CHOIX DU CLIENT
Un client vous fournit des plans et devis pour la construction de son futur chalet. Dans le but d’économiser des coûts, votre client choisit d’installer sur le revêtement métallique de la toiture, des fourrures en pruche de 1 x 6. Les plans prévoyaient par ailleurs l’installation d’un contreplaqué recouvert d’une membrane quelconque afin de rendre le toit étanche. Votre client n’a aucune connaissance particulière dans l’industrie de la construction. Par contre, c’est lui qui achète et fournit les matériaux.
Surpris de cette décision, vous décidez tout de même d’acquiescer à la demande de votre client sans aucune discussion.
Deux ans après la construction, la toiture coule.
L’entrepreneur peut-il prétendre qu’il doit être exonéré de sa responsabilité puisque la faute provient des décisions de son client?
LA DÉFENSE D’IMMIXTION
Un entrepreneur peut s’exonérer de sa responsabilité en soulevant que certaines décisions relatives aux choix des matériaux et/ou méthodes de construction furent imposées par son client. Pour qu’une telle défense ait une chance de succès, il faut en effet que le propriétaire soit « notoirement compétent ». En fait, il faut faire la preuve que le propriétaire a une plus grande compétence que l’entrepreneur lui-même.
Il faut également que le propriétaire se soit réellement immiscé dans la conception et l’exécution des travaux et que cette immixtion soit effectivement la cause des dommages.
Il faut donc faire la preuve que le propriétaire a une compétence technique notoire, à défaut de quoi la responsabilité de l’entrepreneur sera retenue.
Vous comprendrez par conséquent que la défense d’immixtion du propriétaire aura rarement une chance de succès. Ainsi, si votre client tente de vous imposer des matériaux et/ou une méthode de construction avec laquelle vous n’êtes pas en mesure de garantir le résultat, vous devriez vous abstenir d’exécuter les travaux demandés par votre client.
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L’entrepreneur et l’écoulement des eaux
Par l’Équipe Crochetière, Pétrin
Pensée de la semaine:
L’espoir est un bon déjeuner, mais un mauvais dîner.
[Francis Bacon]
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