La concurrence c’est sacré,pas touche!Non seulement la concurrence est-elle souhaitable, mais elle constitue un des fondements de la vie économique de notre société. Lui porter atteinte n’est certainement pas la manifestation d’une belle capacité d’adaptation et de débrouillardise de la part de ceux qui s’y adonnent; c’est en fait un crime grave.
Depuis quelque temps déjà, circulent des rumeurs concernant le regroupement d’entreprises spécialisées qui cherchent à imposer la standardisation des prix par régions.
D’autres rumeurs font état de concertation dans les appels d’offres pour déterminer à l’avance l’adjudicataire de travaux publics à prix élevé, à charge de revanche pour les participants à ce manège qui s’assureraient ainsi des contrats à tour de rôle.
Des indices permettent de penser que de tels excès se répandent et qu’ils seraient même parfois perçus comme des gestes banalisés appartenant à l’arsenal de tout homme d’affaires averti.
Attention, ces gestes sont sévèrement réprimés. Ainsi la Loi sur la Concurrence prévoit notamment:
« 45. (1) Commet un acte criminel et encourt un emprisonnement maximal de cinq ans et une amende maximale de dix millions de dollars, ou l’une de ces peines, quiconque complote, se coalise ou conclut un accord ou arrangement avec une autre personne :
a) soit pour limiter, indûment, les facilités de transport, de production, de fabrication, de fourniture, d’emmagasinage ou de négoce d’un produit quelconque;
b) soit pour empêcher, limiter ou réduire, indûment, la fabrication ou production d’un produit ou pour en élever déraisonnablement le prix;
c) soit pour empêcher ou réduire, indûment, la concurrence dans la production, la fabrication, l’achat, le troc, la vente, l’entreposage, la location, le transport ou la fourniture d’un produit, ou dans le prix d’assurances sur les personnes ou les biens;
d) soit, de toute autre façon, pour restreindre, indûment, la concurrence ou lui causer un préjudice indu. »
Ces agissements ne sont pas condamnables uniquement parce que contraires à la Loi, mais surtout parce qu’ils viennent spolier les efforts soutenus de ceux qui agissent loyalement.
Nous encourageons toute victime ou témoin de tels agissements, à les dénoncer auprès du bureau du Commissaire à la concurrence à l’adresse courriel suivante :www.competitionbureau.gc.ca
À LIRE, PROCHAIN PARTENAIRES:
Vous voulez une licence d’entrepreneur? Faites un détour par l’Ontario!
Par: Gilles Doyon
Pensée de la semaine
La puissance ne consiste pas à frapper fort ou souvent, mais à frapper juste.
[ Honoré de Balzac ]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Non seulement la concurrence est-elle souhaitable, mais elle constitue un des fondements de la vie économique de notre société. Lui porter atteinte n’est certainement pas la manifestation d’une belle capacité d’adaptation et de débrouillardise de la part de ceux qui s’y adonnent; c’est en fait un crime grave.
Depuis quelque temps déjà, circulent des rumeurs concernant le regroupement d’entreprises spécialisées qui cherchent à imposer la standardisation des prix par régions.
D’autres rumeurs font état de concertation dans les appels d’offres pour déterminer à l’avance l’adjudicataire de travaux publics à prix élevé, à charge de revanche pour les participants à ce manège qui s’assureraient ainsi des contrats à tour de rôle.
Des indices permettent de penser que de tels excès se répandent et qu’ils seraient même parfois perçus comme des gestes banalisés appartenant à l’arsenal de tout homme d’affaires averti.
Attention, ces gestes sont sévèrement réprimés. Ainsi la Loi sur la Concurrence prévoit notamment:
« 45. (1) Commet un acte criminel et encourt un emprisonnement maximal de cinq ans et une amende maximale de dix millions de dollars, ou l’une de ces peines, quiconque complote, se coalise ou conclut un accord ou arrangement avec une autre personne :
a) soit pour limiter, indûment, les facilités de transport, de production, de fabrication, de fourniture, d’emmagasinage ou de négoce d’un produit quelconque;
b) soit pour empêcher, limiter ou réduire, indûment, la fabrication ou production d’un produit ou pour en élever déraisonnablement le prix;
c) soit pour empêcher ou réduire, indûment, la concurrence dans la production, la fabrication, l’achat, le troc, la vente, l’entreposage, la location, le transport ou la fourniture d’un produit, ou dans le prix d’assurances sur les personnes ou les biens;
d) soit, de toute autre façon, pour restreindre, indûment, la concurrence ou lui causer un préjudice indu. »
Ces agissements ne sont pas condamnables uniquement parce que contraires à la Loi, mais surtout parce qu’ils viennent spolier les efforts soutenus de ceux qui agissent loyalement.
Nous encourageons toute victime ou témoin de tels agissements, à les dénoncer auprès du bureau du Commissaire à la concurrence à l’adresse courriel suivante :www.competitionbureau.gc.ca
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La puissance ne consiste pas à frapper fort ou souvent, mais à frapper juste.
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