je retarde, tu retarde, il retarde….Lorsqu’un entrepreneur a l’intention de présenter une réclamation liée aux retards dans le cadre d’un projet de construction, il doit avoir en main les outils nécessaires car la performance de l’entrepreneur sera évaluée à la loupe.
Retard ≠ $$$
Pour qu’une réclamation liée à un retard ait une chance d’être acceptée par les tribunaux, il faut non seulement démontrer qu’il y a un retard, mais également qu’il existe un lien entre la cause du retard et l’effet que ce retard a eu sur la durée prévue du projet.
Ainsi, lorsque le retard est attribuable à une faute de l’entrepreneur, aucune indemnisation ne sera accordée. Il en est également ainsi lorsque l’entrepreneur aurait pu prévoir l’événement causant le retard. Par ailleurs, s’il existe une obligation contractuelle d’aviser le propriétaire ou le professionnel de son intention de présenter une réclamation en raison d’un retard et qu’aucun aucun avis n’a été envoyé en temps et lieu, la réclamation pourrait être rejetée.
Une boîte à outils bien garnie
Les outils utiles pour analyser les retards sont des outils que certains entrepreneurs n’exploitent pas ou n’utilisent pas avec sérieux. En effet, combien d’entre vous ne mettent pas à jour les registres de chantier ? Ceux qui les tiennent à jour seront mieux positionnés pour établir leur réclamation. Les autres devront travailler plus fort.
Les procès-verbaux des réunions de chantier sont également des outils intéressants. N’hésitez pas à intervenir pour exprimer votre divergence d’opinion, votre position. Ainsi, si vous êtes en désaccord avec les positions des professionnels ou du maître d’œuvre, vous devez intervenir afin que les procès-verbaux reflètent la situation. Ces procès-verbaux sont et seront étudiés par les tribunaux puisqu’ils offrent un aperçu général du projet.
Prenez également au sérieux le calendrier initialement soumis, car ce dernier sera scruté à la loupe afin d’évaluer si le plan soumis au départ était réaliste. Seront également analysés afin de reconstituer «le calendrier de l’ouvrage», les rapports d’activités, les journaux de chantier ainsi que l’ensemble de la correspondance échangée. En d’autres mots, une attention particulière sera accordée à votre calendrier, à sa faisabilité initiale et à vos registres et ce, afin de savoir si vous avez correctement affecté la charge de main-d’œuvre prévue.
Une décision salée
Un calendrier de travaux fourni par un propriétaire devrait être pris au sérieux par tous les intervenants dans un projet de construction.
Dans une décision récente de la Cour supérieure, un distributeur de silencieux et son fabricant ont été condamnés solidairement à payer une somme importante au sous-traitant en ventilation et ce, en raison du retard à livrer la marchandise qui devait être installée par le sous-traitant.
En effet, le respect des délais de livraison constituait une condition essentielle du contrat intervenu entre le sous-traitant et le distributeur de produit puisque les silencieux commandés au distributeur étaient destinés à être intégrés dans un projet de construction. Les retards de livraison ont perturbé complètement les travaux du sous-traitant, qui s’est vu justifié de résilier le contrat et de faire affaires avec un tiers pour la fourniture de silencieux. Le sous-traitant a établi, selon la balance des probabilités, la faute du fournisseur et du fabricant ainsi que des dommages que le tribunal évalue à 206 173, 76 $. Une facture bien salée mais justifiée par un bon de commande total de 107 500,00 $.
Les délais et les retards sont à prendre au sérieux !
Partenaires fait relâche jusqu’au 11 août 2009Toute l’équipe vous souhaite de belles vacances!
Pensée de la semaine:
Vouloir écarter de sa route toute souffrance signifie se soustraire à une part essentielle de la vie humaine.
[Frère André, 1845-1937]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Lorsqu’un entrepreneur a l’intention de présenter une réclamation liée aux retards dans le cadre d’un projet de construction, il doit avoir en main les outils nécessaires car la performance de l’entrepreneur sera évaluée à la loupe.
Retard ≠ $$$
Pour qu’une réclamation liée à un retard ait une chance d’être acceptée par les tribunaux, il faut non seulement démontrer qu’il y a un retard, mais également qu’il existe un lien entre la cause du retard et l’effet que ce retard a eu sur la durée prévue du projet.
Ainsi, lorsque le retard est attribuable à une faute de l’entrepreneur, aucune indemnisation ne sera accordée. Il en est également ainsi lorsque l’entrepreneur aurait pu prévoir l’événement causant le retard. Par ailleurs, s’il existe une obligation contractuelle d’aviser le propriétaire ou le professionnel de son intention de présenter une réclamation en raison d’un retard et qu’aucun aucun avis n’a été envoyé en temps et lieu, la réclamation pourrait être rejetée.
Une boîte à outils bien garnie
Les outils utiles pour analyser les retards sont des outils que certains entrepreneurs n’exploitent pas ou n’utilisent pas avec sérieux. En effet, combien d’entre vous ne mettent pas à jour les registres de chantier ? Ceux qui les tiennent à jour seront mieux positionnés pour établir leur réclamation. Les autres devront travailler plus fort.
Les procès-verbaux des réunions de chantier sont également des outils intéressants. N’hésitez pas à intervenir pour exprimer votre divergence d’opinion, votre position. Ainsi, si vous êtes en désaccord avec les positions des professionnels ou du maître d’œuvre, vous devez intervenir afin que les procès-verbaux reflètent la situation. Ces procès-verbaux sont et seront étudiés par les tribunaux puisqu’ils offrent un aperçu général du projet.
Prenez également au sérieux le calendrier initialement soumis, car ce dernier sera scruté à la loupe afin d’évaluer si le plan soumis au départ était réaliste. Seront également analysés afin de reconstituer «le calendrier de l’ouvrage», les rapports d’activités, les journaux de chantier ainsi que l’ensemble de la correspondance échangée. En d’autres mots, une attention particulière sera accordée à votre calendrier, à sa faisabilité initiale et à vos registres et ce, afin de savoir si vous avez correctement affecté la charge de main-d’œuvre prévue.
Une décision salée
Un calendrier de travaux fourni par un propriétaire devrait être pris au sérieux par tous les intervenants dans un projet de construction.
Dans une décision récente de la Cour supérieure, un distributeur de silencieux et son fabricant ont été condamnés solidairement à payer une somme importante au sous-traitant en ventilation et ce, en raison du retard à livrer la marchandise qui devait être installée par le sous-traitant.
En effet, le respect des délais de livraison constituait une condition essentielle du contrat intervenu entre le sous-traitant et le distributeur de produit puisque les silencieux commandés au distributeur étaient destinés à être intégrés dans un projet de construction. Les retards de livraison ont perturbé complètement les travaux du sous-traitant, qui s’est vu justifié de résilier le contrat et de faire affaires avec un tiers pour la fourniture de silencieux. Le sous-traitant a établi, selon la balance des probabilités, la faute du fournisseur et du fabricant ainsi que des dommages que le tribunal évalue à 206 173, 76 $. Une facture bien salée mais justifiée par un bon de commande total de 107 500,00 $.
Les délais et les retards sont à prendre au sérieux !
Partenaires fait relâche jusqu’au 11 août 2009 Toute l’équipe vous souhaite de belles vacances! |
Pensée de la semaine:
Vouloir écarter de sa route toute souffrance signifie se soustraire à une part essentielle de la vie humaine.
[Frère André, 1845-1937]