J’ai signé un contrat, mais je ne m’entend pas sur son interprétation. Que faire ?On le dit et on le redit, il n’est pas obligatoire qu’un contrat soit écrit (sauf exception), mais l’accord verbal, suivi d’une bonne poignée de main, peut causer de sérieux maux de tête. Cela dit, bien qu’il soit prudent et sensé d’asseoir les paramètres d’une entente dans un document écrit, cet exercice n’est pas sans faille.
En effet, qu’arrive-t-il lorsque le document ne reflète pas le réel accord intervenu entre les parties? En présence d’une mésentente quant à l’interprétation du contrat, celles-ci pourront soumettre la question au tribunal qui pourra, dans certaines circonstances, corriger un contrat signé par deux parties afin qu’il soit conforme à leur réelle intention.
Le tribunal se placera normalement au moment de l’échange de consentement, car c’est à cette période qu’il faut évaluer l’intention des parties. De plus, le tribunal pourra évaluer le comportement des parties subséquent, postérieurement à la signature du document, pour saisir leur réelle volonté.
Attention cependant, il reviendra à la partie qui demande la correction du contrat de prouver de manière concluante que celui-ci souffre d’une erreur. Cette preuve ne sera pas nécessairement facile, particulièrement en l’absence d’ambiguïté, car le contrat demeure la loi des parties. Il faudra donc bien documenter son dossier et surtout démontrer qu’on a « levé le drapeau rouge » dès que l’erreur a été constatée.
Cela revient à dire que non seulement votre contrat doit être clair, mais qu’il faut également bien documenter vos échanges avec vos cocontractants. Vous éviterez ainsi de vous retrouver dans une fâcheuse situation. Il va sans dire que nous demeurons à votre disposition afin de vous assister dans la rédaction de vos contrats.
Pensée de la semaine :
C’est drôle comme les choses importantes, celles qui changent la vie peuvent avoir de petites racines lointaines, des débuts dérisoires.
[Jenny Valentine]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
On le dit et on le redit, il n’est pas obligatoire qu’un contrat soit écrit (sauf exception), mais l’accord verbal, suivi d’une bonne poignée de main, peut causer de sérieux maux de tête. Cela dit, bien qu’il soit prudent et sensé d’asseoir les paramètres d’une entente dans un document écrit, cet exercice n’est pas sans faille.
En effet, qu’arrive-t-il lorsque le document ne reflète pas le réel accord intervenu entre les parties? En présence d’une mésentente quant à l’interprétation du contrat, celles-ci pourront soumettre la question au tribunal qui pourra, dans certaines circonstances, corriger un contrat signé par deux parties afin qu’il soit conforme à leur réelle intention.
Le tribunal se placera normalement au moment de l’échange de consentement, car c’est à cette période qu’il faut évaluer l’intention des parties. De plus, le tribunal pourra évaluer le comportement des parties subséquent, postérieurement à la signature du document, pour saisir leur réelle volonté.
Attention cependant, il reviendra à la partie qui demande la correction du contrat de prouver de manière concluante que celui-ci souffre d’une erreur. Cette preuve ne sera pas nécessairement facile, particulièrement en l’absence d’ambiguïté, car le contrat demeure la loi des parties. Il faudra donc bien documenter son dossier et surtout démontrer qu’on a « levé le drapeau rouge » dès que l’erreur a été constatée.
Cela revient à dire que non seulement votre contrat doit être clair, mais qu’il faut également bien documenter vos échanges avec vos cocontractants. Vous éviterez ainsi de vous retrouver dans une fâcheuse situation. Il va sans dire que nous demeurons à votre disposition afin de vous assister dans la rédaction de vos contrats.
Pensée de la semaine :
C’est drôle comme les choses importantes, celles qui changent la vie peuvent avoir de petites racines lointaines, des débuts dérisoires.
[Jenny Valentine]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.