J’ai 14 ans, c’est moi qui choisisQuand des parent se séparent, une des questions qui revient le plus souvent est : « À quel âge mon enfant a le droit de choisir avec qui il veut demeurer? »
Précisons tout d’abord que la Loi ne prévoit rien de spécifique à ce sujet. Par contre , l’art. 34 du Code civil mentionne que, quand le tribunal est saisi d’une demande qui met en jeu l’intérêt d’un enfant, il doit lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.
Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus rare que les enfants aient à rencontrer le juge qui a à décider de leur garde. Plus souvent qu’autrement, un procureur est nommé à l’enfant et c’est ce procureur qui vient exprimer à la Cour la volonté de l’enfant.En principe, les tribunaux respectent le désir exprimé par un enfant de 14 ans ou plus. Il en est de même si l’enfant est âgé de 13 et parfois de 12 ans, si le tribunal constate que l’enfant est articulé et capable d’exprimer clairement les motifs de son choix.Cependant, les tribunaux gardent le devoir de prendre la décision qu’ils considèrent être dans le meilleur intérêt de l’enfant.Or, le désir exprimé par l’enfant ne rime pas toujours avec son meilleur intérêt.Ainsi en est-il dans les cas flagrants d’aliénation parentale et dans les cas où un parent exerce une pression indue sur l’enfant qui amène celui-ci à rejeter clairement l’autre parent et, souvent, à ne plus vouloir avoir de contacts avec celui-ci.Dans de tels cas, si les tribunaux ne faisaient que donner suite au désir de l’enfant, il risqueraient de priver cet enfant de tout lien avec un des parents pour de longues périodes, voire des années, ce qui irait nettement à l’encontre de son intérêt.Il arrive donc régulièrement que les tribunaux passent outre la volonté de l’enfant et que, non seulement ils octroient des droits d’accès élargis au parent que l’enfant a dit ne pas vouloir voir, mais qu’ils ordonnent une garde partagée.Dans certains cas, les tribunaux vont même octroyer la garde exclusive au parent que l’enfant ne voulait plus voir.On peut donc constater que si l’âge est très souvent un critère dont on tient compte pour décider si l’enfant peut choisir avec quel parent habiter, ce n’est pas le seul critère à considérer.À lire, prochain Partenaires:Radiation ou dissolution, quand vient le temps de tourner la page.
Par Mélissa Dionne
Pensée de la semaine:
Il faut vivre comme on pense, sinon tôt ou tard on finit par penser comme on a vécu.
[Paul Bourget]
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Quand des parent se séparent, une des questions qui revient le plus souvent est : « À quel âge mon enfant a le droit de choisir avec qui il veut demeurer? »
Précisons tout d’abord que la Loi ne prévoit rien de spécifique à ce sujet. Par contre , l’art. 34 du Code civil mentionne que, quand le tribunal est saisi d’une demande qui met en jeu l’intérêt d’un enfant, il doit lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.
Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus rare que les enfants aient à rencontrer le juge qui a à décider de leur garde. Plus souvent qu’autrement, un procureur est nommé à l’enfant et c’est ce procureur qui vient exprimer à la Cour la volonté de l’enfant.
En principe, les tribunaux respectent le désir exprimé par un enfant de 14 ans ou plus. Il en est de même si l’enfant est âgé de 13 et parfois de 12 ans, si le tribunal constate que l’enfant est articulé et capable d’exprimer clairement les motifs de son choix.
Cependant, les tribunaux gardent le devoir de prendre la décision qu’ils considèrent être dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Or, le désir exprimé par l’enfant ne rime pas toujours avec son meilleur intérêt.
Ainsi en est-il dans les cas flagrants d’aliénation parentale et dans les cas où un parent exerce une pression indue sur l’enfant qui amène celui-ci à rejeter clairement l’autre parent et, souvent, à ne plus vouloir avoir de contacts avec celui-ci.
Dans de tels cas, si les tribunaux ne faisaient que donner suite au désir de l’enfant, il risqueraient de priver cet enfant de tout lien avec un des parents pour de longues périodes, voire des années, ce qui irait nettement à l’encontre de son intérêt.
Il arrive donc régulièrement que les tribunaux passent outre la volonté de l’enfant et que, non seulement ils octroient des droits d’accès élargis au parent que l’enfant a dit ne pas vouloir voir, mais qu’ils ordonnent une garde partagée.
Dans certains cas, les tribunaux vont même octroyer la garde exclusive au parent que l’enfant ne voulait plus voir.
On peut donc constater que si l’âge est très souvent un critère dont on tient compte pour décider si l’enfant peut choisir avec quel parent habiter, ce n’est pas le seul critère à considérer.
| À lire, prochain Partenaires: Radiation ou dissolution, quand vient le temps de tourner la page. |
Pensée de la semaine:
Il faut vivre comme on pense, sinon tôt ou tard on finit par penser comme on a vécu.
[Paul Bourget]