Gérant de projet ou maître d’oeuvre, pas toujours évident !

Si vous croyez qu’assumer le rôle de Gérant de projet vous exonère automatiquement des obligations et des pénalités imposées au Maître d’œuvre par la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), vous vous trompez !!

Précisons tout d’abord qu’au sens de cette Loi, le maître d’œuvre est le propriétaire ou la personne, sur un chantier de construction, qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux.

Tout comme l’employeur, le maître d’œuvre doit respecter les obligations imposées par la Loi, notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur de la construction.

Qu’en est-il de celui qui assume uniquement la gérance d’un projet de construction ? Est-il exonéré des responsabilités du maître d’œuvre ?

7 Principes

Pour nous guider, les tribunaux ont énoncé sept principes pour aider à déterminer sur un chantier qui agit comme maître d’œuvre :

• La désignation du maître d’œuvre doit se faire avant le début des travaux;
• La désignation est faite à partir des documents contractuels, le cas échéant, lesquels sont étudiés dans l’optique de leur mise en application pendant les travaux de construction;
• Cependant, la qualification donnée aux intervenants par les documents contractuels n’est pas déterminante pour la désignation du maître d’œuvre au sens de la L.S.S.T.
• On doit d’abord se demander s’il existe une personne qui est responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux sur un chantier de construction; cette personne peut être le propriétaire s’il assume la responsabilité de l’exécution des travaux;
• La responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux signifie la prise en charge, de façon concrète et réelle, de l’ensemble des travaux sur les lieux mêmes où ils sont effectués;
• La responsabilité de l’approbation, du contrôle ou de la surveillance des travaux à exécuter est une responsabilité distincte de celle de l’exécution de l’ensemble des travaux;
• À défaut de pouvoir identifier, sur un chantier, une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, c’est alors le propriétaire qui est le maître d’œuvre;

Il est important de noter que lorsque vous acceptez un contrat de gérance sur un projet de type « Clé en mains » et que ce contrat vous confie un contrôle quasi-total sur le déroulement de l’ensemble du processus de construction, sachez que vous serez considéré comme le maître d’œuvre sur ce chantier et non pas un simple gérant de projet.

ATTENTION

Par contre, si vous assumez réellement le rôle de gérant de projet, c’est-à-dire si vous avez un certain contrôle sur le projet par la prise de certaines décisions mais que votre rôle se définit concrètement par la surveillance et la coordination du projet, pour le compte du propriétaire qui demeure présent sur ce chantier, vous devrez alors prendre certaines précautions.

Vous devez rédiger vos documents contractuels de sorte qu’ils reflètent cette situation de gestion et qu’ils établissent clairement que vous n’avez pas le contrôle sur l’ensemble du projet. Par la suite, votre prise en charge des travaux devra bien évidemment refléter cette situation.

Pensée de la semaine

Éprouver du ressentiment ou de la colère envers quelqu’un, c’est comme avaler un poison et croire qu’il tuera votre ennemi.

[ Nelson Mandela, Prix Nobel de la paix ]