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20 août 2008 Vol.4 No.29

Gare aux travaux effectués sans la licence requise !

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Vous arrive-t-il parfois d’effectuer, sans détenir une licence, des travaux de construction assujettis ? Si oui, cette façon de travailler peut vous coûter cher !

Bien sûr, certains d’entre vous savent qu’effectuer des travaux assujettis sans détenir de licence expose à des amendes salées, si on se fait prendre en défaut, le tout sans compter que la validité de votre hypothèque légale peut être mise en cause.

Cependant, saviez-vous que le client avec qui vous avez conclu le contrat, si celui-ci n’est pas lui-même un entrepreneur et qu’il ignorait que vous ne déteniez pas de licence, pourra en demander l’annulation.

Le fait que votre client demande l’annulation du contrat avant l’exécution des travaux ne pose pas un énorme problème. Par ailleurs, la situation se compliquera dans le cas où la demande d’annulation du contrat fera suite à l’exécution des travaux. Qu’arrivera-t-il alors pour le paiement de votre facture ?

L’annulation d’un contrat implique la restitution des prestations et la remise en état des parties. Or, dans la plupart des cas, les travaux et les matériaux ayant déjà été intégrés à l’immeuble, la restitution de ceux-ci en sera évidemment impossible. Dans ce genre de situation, les tribunaux ont tendance à n’accorder à l’entrepreneur sans licence que la somme correspondant au prix coûtant des travaux effectués et des matériaux fournis. Quant à la somme représentant le profit et l’administration, celle-ci ne sera fort probablement pas accordée à un tel entrepreneur.

Donc, avant d’effectuer des travaux assujettis sans détenir une licence, pensez-y deux fois !


 

Pensée de la semaine

Si un homme, pour une raison ou pour une autre, a la chance de vivre une existence extraordinaire, il n’a aucun droit d’en garder le secret pour lui-même.

[ Commandant Jacques-Yves Cousteau ]

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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