Il arrive fréquemment, dans l’industrie de la construction, que des réclamations soient couvertes par les assureurs des entrepreneurs dont les services ont été retenus pour exécuter des travaux, soit à titre d’entrepreneur général, soit à titre d’entrepreneur spécialisé.
Pour un entrepreneur général, il peut être très opportun, lorsque le contrat intervient avec son sous-traitant, d’indiquer en plus des informations que l’on a l’habitude de retrouver dans un contrat à l’égard d’organismes comme la RBQ, la CNESST et la CCQ, le nom et les coordonnées de l’assureur du sous-traitant ou du fournisseur de matériaux, le cas échéant.
Dans un premier temps, cela vous permet d’avoir la preuve que votre sous-traitant et/ou le fournisseur sont assurés et, dans un deuxième temps, d’avoir la possibilité d’aviser directement l’assureur concerné si cela s’avérait nécessaire en cas de réclamation.
Cela rassurera tout le monde, y compris votre propre client.
Pensée de la semaine :
Le cœur, bien souvent, entend mieux que l’oreille.
[Sylvain Maréchal]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Le mandat en cas d’inaptitude est un document qui permet à une personne ayant toutes ses facultés mentales d’accorder à quelqu’un le mandat d’administrer ses biens et de s’occuper de sa personne advenant qu’elle devienne incapable de le faire. Vous devez donc choisir une personne en qui vous avez confiance et qui partage vos valeurs. […]
