Êtes-vous couvert contre les bactéries ?
Vous êtes récipiendaire d’un prestigieux prix décerné par votre association et votre entreprise jouit d’une excellente réputation …jusqu’au jour où vous recevez la visite d’un huissier qui vous remet une mise en demeure. En parcourant rapidement celle-ci, vous accrochez sur la phrase suivante : vous avez vendu une maison affectée d’un vice sérieux en ce que le sol est contaminé de bactéries (ocre ou ions ferreux) dont la propriété est de colmater de façon prématurée le drain posé au pourtour de l’immeuble.
Des bactéries cauchemardesques
L’ocre ferreux (ou ions ferreux) devient votre pire cauchemar. Se pourrait-il que votre réputation soit ternie par l’apparition totalement imprévue de ces bactéries? Comment prétendre à une responsabilité alors que lors de la construction de la maison, ces bactéries n’étaient pas présentes dans le sol?
La responsabilité de l’entrepreneur
Même s’il se peut qu’on ne réussisse pas à prouver que vous avez commis une faute en tant qu’entrepreneur puisque la construction en général et le drain en particulier ont été faits selon les règles de l’art, il se pourrait que votre responsabilité soit engagée. En effet, le constructeur est responsable du sol et de la condition du sol sur lequel il érige un bâtiment. Comme le drain posé autour de l’immeuble est colmaté au point de ne plus pouvoir servir aux fins pour lesquelles il avait été installé, la Cour en viendra à la conclusion qu’il s’agit d’un vice qui engage la responsabilité de l’entrepreneur.
La responsabilité de l’assureur
En présence d’une construction et d’une installation de drain conforme aux normes en vigueur et aux règles de l’art, il se pourrait que la police d’assurance relative à la responsabilité civile de votre entreprise couvre cette situation. Afin de protéger vos droits, dénoncez la situation à votre courtier d’assurance. Faites également analyser votre police d’assurance par un avocat qui pourra vous renseigner sur l’applicabilité de celle-ci. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Pensée de la semaine
[Coluche] C’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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La responsabilité de l’entrepreneur
Même s’il se peut qu’on ne réussisse pas à prouver que vous avez commis une faute en tant qu’entrepreneur puisque la construction en général et le drain en particulier ont été faits selon les règles de l’art, il se pourrait que votre responsabilité soit engagée. En effet, le constructeur est responsable du sol et de la condition du sol sur lequel il érige un bâtiment. Comme le drain posé autour de l’immeuble est colmaté au point de ne plus pouvoir servir aux fins pour lesquelles il avait été installé, la Cour en viendra à la conclusion qu’il s’agit d’un vice qui engage la responsabilité de l’entrepreneur.
La responsabilité de l’assureur
En présence d’une construction et d’une installation de drain conforme aux normes en vigueur et aux règles de l’art, il se pourrait que la police d’assurance relative à la responsabilité civile de votre entreprise couvre cette situation. Afin de protéger vos droits, dénoncez la situation à votre courtier d’assurance. Faites également analyser votre police d’assurance par un avocat qui pourra vous renseigner sur l’applicabilité de celle-ci. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
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