Êtes-vous bien certain de vouloir faire affaires avec lui?Votre sous-traitant habituel est débordé. Il ne pourra se présenter au chantier à la date à laquelle vous souhaiteriez le voir débuter ses travaux. Vous obtenez la référence d’un autre entrepreneur spécialisé qui serait prêt à réaliser les travaux à l’intérieur du calendrier fixé. Vous rencontrez l’entrepreneur, il vous inspire confiance, son offre de services est intéressante, bref vous vous apprêtez à lui accorder le contrat.
ATTENTION
Avant de lui accorder ce contrat, vous devez vous assurer que cet entrepreneur est bel et bien titulaire d’une licence lui permettant d’exécuter les travaux. Cet entrepreneur doit détenir non seulement une licence mais doit détenir celle concernant la bonne sous-catégorie relative aux travaux qu’il devra exécuter. La Loi sur le bâtiment prévoit en effet : « 46. Nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction, s’il n’est titulaire d’une licence en vigueur à cette fin.
Aucun entrepreneur ne peut utiliser, pour l’exécution de travaux de construction, les services d’un autre entrepreneur qui n’est pas titulaire d’une licence à cette fin.
« CONSULTATION DU FICHIER DES ENTREPRENEURSLe moyen le plus efficace et le plus rapide de savoir si l’entrepreneur détient une licence de la bonne sous-catégorie relativement à l’ouvrage que vous vous apprêtez à lui confier consiste à faire une simple vérification sur le site de la Régie du Bâtiment (www.rbq.gouv.qc.ca)
De cette façon, vous éviterez de placer votre entreprise en contravention avec les dispositions de la Loi précitée et lui éviterez d’autre part d’être passible d’une amende de 1 400,00 $ à 2 800,00 $ pour une personne morale.
Cette vérification au fichier des entrepreneurs de la Régie du Bâtiment du Québec devrait donc se faire chaque fois que vous vous apprêtez à contracter avec un entrepreneur que vous ne connaissez pas ou encore si vous voulez bien sûr vous assurer que l’entreprise avec qui vous faites déjà affaires est toujours détentrice d’une licence et surtout de la bonne catégorie de licence.
Pensée de la semaine:
[ Phyllis Diller ]
Faire le ménage n’a jamais tué personne, mais pourquoi prendre le risque ?
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Votre sous-traitant habituel est débordé. Il ne pourra se présenter au chantier à la date à laquelle vous souhaiteriez le voir débuter ses travaux. Vous obtenez la référence d’un autre entrepreneur spécialisé qui serait prêt à réaliser les travaux à l’intérieur du calendrier fixé. Vous rencontrez l’entrepreneur, il vous inspire confiance, son offre de services est intéressante, bref vous vous apprêtez à lui accorder le contrat.
ATTENTION
Avant de lui accorder ce contrat, vous devez vous assurer que cet entrepreneur est bel et bien titulaire d’une licence lui permettant d’exécuter les travaux. Cet entrepreneur doit détenir non seulement une licence mais doit détenir celle concernant la bonne sous-catégorie relative aux travaux qu’il devra exécuter. La Loi sur le bâtiment prévoit en effet : « 46. Nul ne peut exercer les fonctions d’entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu’il est entrepreneur de construction, s’il n’est titulaire d’une licence en vigueur à cette fin.
Aucun entrepreneur ne peut utiliser, pour l’exécution de travaux de construction, les services d’un autre entrepreneur qui n’est pas titulaire d’une licence à cette fin.
« CONSULTATION DU FICHIER DES ENTREPRENEURSLe moyen le plus efficace et le plus rapide de savoir si l’entrepreneur détient une licence de la bonne sous-catégorie relativement à l’ouvrage que vous vous apprêtez à lui confier consiste à faire une simple vérification sur le site de la Régie du Bâtiment (www.rbq.gouv.qc.ca)
De cette façon, vous éviterez de placer votre entreprise en contravention avec les dispositions de la Loi précitée et lui éviterez d’autre part d’être passible d’une amende de 1 400,00 $ à 2 800,00 $ pour une personne morale.
Cette vérification au fichier des entrepreneurs de la Régie du Bâtiment du Québec devrait donc se faire chaque fois que vous vous apprêtez à contracter avec un entrepreneur que vous ne connaissez pas ou encore si vous voulez bien sûr vous assurer que l’entreprise avec qui vous faites déjà affaires est toujours détentrice d’une licence et surtout de la bonne catégorie de licence.
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[ Phyllis Diller ]
Faire le ménage n’a jamais tué personne, mais pourquoi prendre le risque ?
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