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16 avril 2014 Vol. 7 No. 80

Est-ce vraiment une bonne idée de mettre la clef dans la porte ?

Auteur : L'équipe

Outre les incidences monétaires qu’une faillite peut avoir sur votre entreprise ou sur vous personnellement, il est important que vous connaissiez les différents impacts que peuvent avoir une faillite pour l’entrepreneur en construction et d’en discuter avec votre syndic avant de faire une cession officielle des biens de votre entreprise.

En effet, il est important de savoir que la Régie du bâtiment du Québec peut refuser d’émettre une nouvelle licence à une compagnie lorsque l’un de ses dirigeants a été dirigeant d’une compagnie dans les douze (12) mois précédant la faillite de celle-ci  lorsqu’une telle faillite est survenue depuis moins de trois (3) ans.

De plus, vous devez également savoir que la Régie du bâtiment du Québec peut refuser d’émettre une nouvelle licence à une compagnie lorsque l’un de ses dirigeants a été dirigeant d’une compagnie dans les 12 mois précédant la cessation d’activités d’entrepreneur de cette dernière si elle estime que cette cessation est due à des causes autres que le décès de l’un de ses dirigeants, l’accomplissement de son objet ou toute autre cause légitime.

Quant à savoir si on peut utiliser un « poteau » pour se partir une nouvelle compagnie, sachez que la Régie du bâtiment peut aussi refuser de délivrer une licence à une compagnie qui se trouve à être dans les faits, directement ou indirectement, sous la direction ou le contrôle d’une personne qui ne pourrait normalement pas se qualifier.

Il importe cependant de mentionner que la Régie du bâtiment ne doit pas automatiquement refuser d’émettre une licence dans l’un ou l’autre des cas susmentionnés; elle détient cependant un pouvoir discrétionnaire, lequel sera appliqué en regard de l’ensemble des circonstances qui seront portées à sa connaissance lors de son enquête.


Pensée de la semaine :

Il faut apprendre pour connaître, connaître pour comprendre, comprendre pour juger.

[Narada]

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