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31 août 2005 Vol. 1 No. 23

D’une pierre deux «coûts»

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

L’entrepreneur, le sous-entrepreneur ou le fournisseur de matériaux qui n’a pas un contrat directement avec le propriétaire de l’immeuble où ont lieu les travaux, doit dénoncer son contrat au propriétaire s’il désire protéger ses droits à l’éventuelle publication d’une hypothèque légale du domaine de la construction en cas de non-paiement.

Cette notion est relativement bien connue dans l’industrie de la construction. Par ailleurs, dans les secteurs commerciaux, industriels et institutionnels, il arrive fréquemment que l’entrepreneur général doive, à la demande du propriétaire, émettre un bon de cautionnement afin de garantir le paiement des sommes dues aux sous-traitants et fournisseurs.

Cela constitue souvent une garantie subsidiaire ou additionnelle en faveur des sous-traitants et fournisseurs.

DÉNONCIATION

Les contrats de cautionnement ne sont pas tous rédigés de façon « standard » sur la même formule mais plusieurs d’entre eux imposent aux sous-traitants du sous-traitant de même qu’aux fournisseurs, l’envoi d’une dénonciation à l’entrepreneur ou à la compagnie de cautionnement ou au propriétaire. Parfois cette exigence vise deux ou même les trois intervenants .

UNE SEULE LETTRE

Pour des raisons pratiques et de régie interne, il est possible et même souhaitable de prévoir une seule lettre qui contiendrait l’ensemble des informations requises pour que la dénonciation s’applique tant au propriétaire, afin de conserver les droits à l’hypothèque légale du domaine de la construction, qu’à l’entrepreneur et la caution afin de protéger les droits du bénéficiaire contre la compagnie de cautionnement.

Il s’agit simplement d’employer les bons termes afin que la lettre respecte les exigences de la Loi et il est important de rappeler que vous devez fournir la preuve de réception de cet envoi au destinataire.

Nous pouvons vous aider dans la préparation de cette lettre.

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