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2 mars 2005 Vol. 1 No. 1

Du résidentiel sur un ancien terrain commercial? Attention!

Auteur : L'équipe

Si vous projetez de changer l’utilisation et de construire du résidentiel sur un terrain où s’est exercée auparavant une activité commerciale ou industrielle – telle que visée par un règlement du Gouvernement – la Loi sur la qualité de l’environnement vous oblige, préalablement à la construction, à procéder à une étude de caractérisation environnementale du terrain.

Si l’étude de caractérisation démontre que le terrain contient des contaminants dont la concentration excède les valeurs limites réglementaires, le changement d’utilisation du terrain pour y construire du résidentiel est subordonné à l’approbation d’un plan de réhabilitation par le ministre de l’Environnement.

Le plan de réhabilitation du terrain, accompagné d’un calendrier d’exécution, doit être transmis au ministre et doit énoncer les mesures qui seront mises en œuvre pour protéger les êtres humains, les autres espèces vivantes et l’environnement en général. Il doit de plus énoncer les mesures destinées à rendre l’utilisation projetée – la construction résidentielle – compatible avec l’état du terrain.

Par ailleurs, lorsque l’étude de caractérisation révèle la présence dans le terrain de contaminants dont la concentration excède les valeurs limites réglementaires, la personne qui a fait effectuer l’étude doit, dès qu’elle en est informée, faire inscrire sur le Registre foncier, en regard du lot identifiant le terrain, un avis de contamination. Elle doit en outre transmettre au ministre de l’Environnement un double de l’avis de contamination, lequel doit porter le certificat d’inscription au Registre foncier. Sur réception du document, le ministre en transmet une copie à la municipalité où est situé le terrain.

Qu’arrive-t-il de l’avis de contamination lorsque les travaux de décontamination prévus au plan de réhabilitation du terrain ont été exécutés ? Il sera alors possible de faire inscrire au Registre foncier, sur le lot identifiant le terrain, un avis de décontamination. Mais avant de pouvoir faire inscrire un tel avis, il faudra d’abord procéder à une autre étude de caractérisation du terrain, laquelle devra démontrer soit l’absence de contaminants, soit la présence de contaminants dont la concentration n’excèdera pas les valeurs limites réglementaires. Cette étude de caractérisation devra être tenue à la disposition du ministre de l’Environnement.

L’avis de décontamination devra être accompagné d’un résumé de la nouvelle étude de caractérisation, attesté par un expert autorisé, confirmant que le terrain est soit libre de contaminants, soit affecté de contaminants dont la concentration n’excède pas les valeurs limites réglementaires.

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