Deux jugements «intolérants»Le principe établi à l’article 976 du code civil du Québec est que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance…
Mais qu’est-ce que des inconvénients dits «anormaux»?
Deux décisions relativement récentes viennent d’établir que de tels inconvénients peuvent survenir même si vous agissez de bonne foi et dans le respect des lois et des règlements.
Ainsi, dans une décision de juillet 2008 (Desrosiers & Perrault ltée c. Coopérative d’Habitation les Dames de Cœur et al.), la Cour Supérieure du Québec a jugé que la construction d’un nouvel immeuble en hauteur, adjacent à un immeuble de plus petite taille déjà construit, emportait la responsabilité d’assurer la capacité portante en surcharge de neige du toit de l’immeuble ancien et cela même si la haute densité était permise dans le zonage en vigueur et que les règlements de construction étaient respectés.
Un peu plus tard, en novembre dernier, la plus haute cour du pays a été plus loin encore en condamnant Ciment du Saint-Laurent Inc. à verser une forte indemnité aux résidents voisins, incommodés par l’exploitation tout à fait légale de son entreprise et sans égard à l’absence de faute de la part de cette dernière.
L’entreprise a même été condamnée à payer une indemnité à des voisins qui sont venus s’établir alors que la cimenterie était déjà construite et en opération.
Comme on peut le constater, les tribunaux semblent vouloir adopter une interprétation assez étroite du degré de tolérance dont des voisins doivent faire preuve, face à des troubles de voisinage de diverses natures. À notre avis cela doit vous inciter à agir de façon de plus en plus respectueuse lorsque vous menez un chantier en milieu habité.
AVIS Important
Crochetière-Pétrin prend de l’expansion et s’associe à l’APCHQ Montréal pour ouvrir un nouveau bureau à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. À compter de janvier 2009, nous aurons 3 bureaux pour mieux vous servir, surveillez nos prochaines parutions pour en savoir davantage !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
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Mais qu’est-ce que des inconvénients dits «anormaux»?
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Ainsi, dans une décision de juillet 2008 (Desrosiers & Perrault ltée c. Coopérative d’Habitation les Dames de Cœur et al.), la Cour Supérieure du Québec a jugé que la construction d’un nouvel immeuble en hauteur, adjacent à un immeuble de plus petite taille déjà construit, emportait la responsabilité d’assurer la capacité portante en surcharge de neige du toit de l’immeuble ancien et cela même si la haute densité était permise dans le zonage en vigueur et que les règlements de construction étaient respectés.
Un peu plus tard, en novembre dernier, la plus haute cour du pays a été plus loin encore en condamnant Ciment du Saint-Laurent Inc. à verser une forte indemnité aux résidents voisins, incommodés par l’exploitation tout à fait légale de son entreprise et sans égard à l’absence de faute de la part de cette dernière.
L’entreprise a même été condamnée à payer une indemnité à des voisins qui sont venus s’établir alors que la cimenterie était déjà construite et en opération.
Comme on peut le constater, les tribunaux semblent vouloir adopter une interprétation assez étroite du degré de tolérance dont des voisins doivent faire preuve, face à des troubles de voisinage de diverses natures. À notre avis cela doit vous inciter à agir de façon de plus en plus respectueuse lorsque vous menez un chantier en milieu habité.
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