Vous avez suffisamment été inondés d’informations, depuis plusieurs mois, quant à l’importance accrue des amendes en matière de sécurité sur les chantiers de construction, particulièrement lorsqu’il y a récidive. Mais qu’est-ce que la récidive ?
La Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (L.S.S.T.) contient deux dispositions majeures en ce qui concerne les infractions à la sécurité sur un chantier. Dans le jargon, nous les appelons : « la 236 » et « la 237 ». Il s’agit en fait de deux articles de cette Loi.
Article 237
C’est en vertu de l’article 237 que les amendes sont les plus sévères, car il crée une infraction grave lorsque par action directe ou par omission, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur est compromise.
C’est ce type d’infraction qui entraîne des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000.00 $, en cas de récidive.
Il y aura récidive lorsqu’une deuxième, troisième, etc… infraction est reprochée par laquelle il y aura à nouveau une situation compromettant la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur, peu importe l’événement précis qui s’est produit sur le chantier.
Article 236
Cet article prévoit le cas où il y a contravention à un autre texte de la L.S.S.T ou au règlement (principalement le Code de Sécurité pour les travaux de construction) qui, comme vous le savez, constitue une « brique » d’obligations à respecter sur un chantier pour les employeurs et ouvriers.
Une infraction à cet article entraîne des pénalités beaucoup moins sévères qu’une infraction à l’article 237.
Il y aura récidive lorsque la même situation factuelle se retrouvera sur un chantier. Par exemple, le défaut d’installer un garde-corps entraîne une infraction à l’article 236 tout comme le défaut d’étançonner adéquatement les parois d’une excavation. Cependant, il n’y aura récidive, dans un tel cas, que si la même situation factuelle se retrouve ultérieurement sur le même chantier ou ailleurs.
À suivre la semaine prochaine …
À lire, prochain Partenaires:
CSST : Le délai de la récidive !
Par Michel Seméteys
Pensée de la semaine:
J’ai besoin de l’hiver. Car pendant que la nature se repose, l’esprit, lui, peut entrer en ébullition.
[Jan Sverak]
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