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28 octobre 2008 Vol.4 No.39

Coupez-moi cet arbre !

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Les racines de l’arbre de votre voisin avancent sur votre terrain et commencent dangereusement à faire travailler votre beau pavé, sans compter que les branches de ce feuillu vous empêchent de profiter du chaud soleil. Un bon matin, vous pensez sérieusement à couper cet arbre ou à tout le moins, les branches qui surplombent votre terrain.

Voilà une chose à ne pas faire car une coupe non autorisée constitue une faute civile. Le propriétaire de cet arbre pourrait vous réclamer des dommages-intérêts pour la perte de son arbre et pour la diminution de la jouissance, de la valeur esthétique ou de la valeur foncière de son immeuble, en plus de dommages punitifs.

En aucun temps, le voisin incommodé ne peut se faire justice à lui-même en coupant l’arbre. Il pourra cependant exiger que ses branches et racines soient coupées et ce, dans la mesure où il parvient à démontrer qu’elles nuisent sérieusement. Le degré de nuisance requis doit être réel.

Le voisin incommodé devra faire parvenir une mise en demeure au propriétaire de l’arbre et lui accorder un délai raisonnable pour que celui-ci procède à la coupe des branches et racines.

Si le propriétaire de l’arbre refuse de s’exécuter, le voisin incommodé n’aura d’autre alternative que d’entreprendre un recours judiciaire pour obtenir un jugement forçant le propriétaire à s’exécuter.

De plus, le voisin incommodé pourra demander au tribunal d’être indemnisé pour les dommages subis si son immeuble est endommagé par cet arbre. En effet, le propriétaire d’un arbre a l’obligation de s’assurer que sa végétation ne nuit pas à ses voisins.

Cependant, le processus judiciaire risque d’être long et coûteux pour chaque partie. Une bonne conversation entre voisins et la bonne foi permettent souvent de régulariser plus rapidement une situation. C’est efficace et moins coûteux !


 

Pensée de la semaine

Si vous tombez sept fois, relevez-vous huit fois.

[ Proverbe japonais ]

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