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12 août 2015 Vol. 8 No. 39

Comment contrer une clause résolutoire

Auteur : L'équipe

L’hypothèque légale de la construction est un moyen souvent employé par les entrepreneurs afin de préserver et ultimement récupérer leurs créances impayées. Toutefois, nous vous rappelons qu’il est très important de regarder l’index aux immeubles avant de débuter des travaux, puisque certains créanciers pourraient avoir publié des clauses résolutoires, lesquelles pourraient affecter grandement les droits des entrepreneurs en construction et même anéantir les hypothèques légales, malgré que celles-ci aient été validement publiées.

En effet, les dispositions du Code civil du Québec prévoient que le vendeur d’un immeuble peut se prévaloir d’une clause résolutoire, notamment lorsqu’un solde de prix de vente lui est toujours dû. Cependant, le vendeur qui reprend le bien par suite de l’exercice d’une telle clause résolutoire le reprend libre de toutes les charges dont l’acheteur a pu le grever après que le vendeur ait inscrit ses droits.

Par conséquent, dans l’éventualité où votre contrat a été signé postérieurement à la publication de la clause résolutoire, il appert que votre hypothèque légale pourrait devenir nulle et vous ne détiendriez alors qu’un recours personnel contre votre cocontractant.

Or, nous portons à votre attention qu’à titre de créancier subséquent, vous seriez toutefois en droit de requérir que le vendeur abandonne son recours résolutoire et qu’il procède plutôt par le biais d’une vente sous contrôle de justice.

Pour ce faire, vous devrez publier votre avis d’abandon du recours résolutoire au registre foncier à l’intérieur du délai de soixante jours qui vous est donné dans le préavis d’exercice de la clause résolutoire. Au surplus vous devrez vous porter caution que le créancier ayant le droit de demander la résolution de la vente sera payé intégralement de sa créance. Autrement dit, vous devrez payer tout manque à gagner du créancier après que la vente sous contrôle de justice ait eu lieu.

La publication de l’avis d’abandon et le cautionnement sont deux conditions essentielles, voire même obligatoires. À défaut de les respecter, le créancier pourra alors continuer son recours résolutoire et potentiellement anéantir votre garantie de paiement.


 

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