Ce n’est plus nébuleux pour personne! Le 31 mai 2006 marque le point de départ, (ou plutôt le point final pour certains) d’une nouvelle philosophie de vie que la société québécoise, comme bien d’autres, a choisie.
NULLE PART OU PRESQUE
Tous connaissent maintenant la nouvelle Loi qui interdit, à compter du 31 mai, l’usage du tabac à peu près partout, sauf dans votre résidence, et même encore.
Il est également important de noter que toute entreprise, commerce, institution, bref tout établissement autre qu’un établissement purement privé doit afficher, bien en vue, une ou des pancartes confirmant l’interdiction de fumer.
Le côté un peu aberrant de cette Loi, c’est que celui qui fume dans un lieu où il est interdit de le faire sera passible d’une amende variant de 50$ à 300$ pour une première infraction et de 100$ à 600$ pour une seconde infraction. Par contre, si, en tant qu’employeur, vous tolérez que quelqu’un fume là où c’est interdit, vous serez passible d’une amende de 400$ à 4 000$. Même amende, si vous omettez d’apposer les affiches dont il a été question plus haut. En cas de récidive, les amendes varieront alors entre 1 000$ et 10 000$.
LE PRINCIPE
Le principe de la Loi est qu’il est interdit de fumer dans un endroit fermé, sauf de rares exceptions.
Si on admet généralement qu’on pourra fumer, par exemple, en regardant les Alouettes démolir les Argonauts au Stade McGill, (mais sous les estrades, seulement, semble-t-il) il sera par contre interdit de fumer sur une terrasse, sur la rue St-Denis, si vous avez au-dessus de votre tête, un ti-parasol « Molson Dry ». Vous inhalerez quelques tonnes de monoxyde de carbone en sirotant votre « Bud Light » et en regardant les quelque 3 876 véhicules qui défileront devant vous, mais il vous sera interdit de fumer !!!
CHANTIER DE CONSTRUCTION
La Loi ne pouvant tout prévoir, elle est muette sur les droits des fumeurs ou des non-fumeurs (c’est selon) sur un chantier de construction.
o Un chantier de construction sera-t-il considéré comme un lieu de travail ?
o Sera-t-il considéré comme un endroit où le public a accès ? Permettez-nous d’en douter.
o Le chantier sera-t-il considéré comme un endroit privé ?
o Sera-t-il considéré comme un lieu fermé, mais uniquement, lorsque le toit et les fenêtres seront installés ?
o Si c’est un lieu fermé, le briqueteur pourra fumer mais non le poseur de gypse ?
Autant de questions qui demeurent sans réponse.
« POT » CHANCE
Finalement, avis aux petits malins. La définition de tabac s’applique au tabac récolté, qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation.
Pensée de la semaine:
[ Fabrice Bensoussa ]
La vie, c’est comme le métro, lorsqu’une porte s’ouvre, il faut foncer !
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Une fois qu’une pension est établie par jugement, existe-t-il une obligation de divulgation de revenus pour pouvoir permettre aux parents de réviser la pension alimentaire déjà fixée? Au Québec, les revenus des deux parents sont considérés dans la détermination d’une pension alimentaire pour enfants. Souvent, lorsqu’un jugement est prononcé sur la base d’une entente écrite […]
