Retour à la grille
31 mai 2006 Vol. 2 No. 8

Ça vient de s’éteindre !

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

Ce n’est plus nébuleux pour personne! Le 31 mai 2006 marque le point de départ, (ou plutôt le point final pour certains) d’une nouvelle philosophie de vie que la société québécoise, comme bien d’autres, a choisie.

NULLE PART OU PRESQUE

Tous connaissent maintenant la nouvelle Loi qui interdit, à compter du 31 mai, l’usage du tabac à peu près partout, sauf dans votre résidence, et même encore.

Il est également important de noter que toute entreprise, commerce, institution, bref tout établissement autre qu’un établissement purement privé doit afficher, bien en vue, une ou des pancartes confirmant l’interdiction de fumer.

Le côté un peu aberrant de cette Loi, c’est que celui qui fume dans un lieu où il est interdit de le faire sera passible d’une amende variant de 50$ à 300$ pour une première infraction et de 100$ à 600$ pour une seconde infraction. Par contre, si, en tant qu’employeur, vous tolérez que quelqu’un fume là où c’est interdit, vous serez passible d’une amende de 400$ à 4 000$. Même amende, si vous omettez d’apposer les affiches dont il a été question plus haut. En cas de récidive, les amendes varieront alors entre 1 000$ et 10 000$.

LE PRINCIPE

Le principe de la Loi est qu’il est interdit de fumer dans un endroit fermé, sauf de rares exceptions.

Si on admet généralement qu’on pourra fumer, par exemple, en regardant les Alouettes démolir les Argonauts au Stade McGill, (mais sous les estrades, seulement, semble-t-il) il sera par contre interdit de fumer sur une terrasse, sur la rue St-Denis, si vous avez au-dessus de votre tête, un ti-parasol « Molson Dry ». Vous inhalerez quelques tonnes de monoxyde de carbone en sirotant votre « Bud Light » et en regardant les quelque 3 876 véhicules qui défileront devant vous, mais il vous sera interdit de fumer !!!

CHANTIER DE CONSTRUCTION

La Loi ne pouvant tout prévoir, elle est muette sur les droits des fumeurs ou des non-fumeurs (c’est selon) sur un chantier de construction.

o Un chantier de construction sera-t-il considéré comme un lieu de travail ?

o Sera-t-il considéré comme un endroit où le public a accès ? Permettez-nous d’en douter.

o Le chantier sera-t-il considéré comme un endroit privé ?

o Sera-t-il considéré comme un lieu fermé, mais uniquement, lorsque le toit et les fenêtres seront installés ?

o Si c’est un lieu fermé, le briqueteur pourra fumer mais non le poseur de gypse ?

Autant de questions qui demeurent sans réponse.

« POT » CHANCE

Finalement, avis aux petits malins. La définition de tabac s’applique au tabac récolté, qu’il soit traité ou non et quelles que soient sa forme et sa présentation.


 

Pensée de la semaine:

[ Fabrice Bensoussa ]

La vie, c’est comme le métro, lorsqu’une porte s’ouvre, il faut foncer !

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

18 août 2010 Vol.6 No.27

Avez-vous confiance en vos sous-traitants ?

Auteur : L'équipe

L’entreprise va bien, vous avez créé un réseau de contacts importants avec différents entrepreneurs de l’industrie de la construction, vous les avez rencontrés dans différentes activités ou soirées et vous considérez même certains comme de vrais amis.  C’est à ce moment que vous devez être vigilant et prudent.  Trop souvent, les entrepreneurs ont une confiance […]

Lire cette publication