Bail commercial : Les «Baux» pièges !Le titre est un jeu de mots mais signer un bail n’est pas un jeu et vous devez éviter les pièges contenus dans certaines clauses que l’on peut y retrouver.
Nous vous dirions « avant de signer consultez-nous » mais souvent c’est trop tard, et ce, que vous soyez locateur ou locataire.
Sans vous énumérer et vous entretenir sur toutes les clauses qu’on pourrait qualifier de pièges dans un bail commercial, permettez-nous de vous en énumérer certaines.
- L’endossement personnel de toutes les obligations mentionnées au bail commercial de votre compagnie;
- Ne pas avoir déterminé avec précision la propriété des améliorations locatives à la fin du bail et le coût de remise en état;
- Avoir une clause vous donnant l’option de renouvellement sans y mentionner le nouveau loyer, la durée ou les autres conditions;
- Accepter un bail commercial sans qu’il y ait une clause de défaut du propriétaire;
Ce n’est que quelques unes des clauses importantes de votre bail commercial.
Cependant avant toute chose, ne prenez pas pour acquis que si vous louez un emplacement pour vos opérations commerciales, la Ville vous émettra un permis d’occupation.
Vérifiez donc d’abord cet aspect puisque même si votre bail ne contient pas de piège, il se peut que vous ne puissiez occuper le local en raison de vos activités (exemple : problème de zonage).
Consultez avant de signer; de cette façon vous aurez de beaux « BAUX ».
À lire, prochain Partenaires:
Hypothèque légale contre un locataire : Pourquoi s’en priver?
Par Sébastien Claude
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Le titre est un jeu de mots mais signer un bail n’est pas un jeu et vous devez éviter les pièges contenus dans certaines clauses que l’on peut y retrouver.
Nous vous dirions « avant de signer consultez-nous » mais souvent c’est trop tard, et ce, que vous soyez locateur ou locataire.
Sans vous énumérer et vous entretenir sur toutes les clauses qu’on pourrait qualifier de pièges dans un bail commercial, permettez-nous de vous en énumérer certaines.
- L’endossement personnel de toutes les obligations mentionnées au bail commercial de votre compagnie;
- Ne pas avoir déterminé avec précision la propriété des améliorations locatives à la fin du bail et le coût de remise en état;
- Avoir une clause vous donnant l’option de renouvellement sans y mentionner le nouveau loyer, la durée ou les autres conditions;
- Accepter un bail commercial sans qu’il y ait une clause de défaut du propriétaire;
Ce n’est que quelques unes des clauses importantes de votre bail commercial.
Cependant avant toute chose, ne prenez pas pour acquis que si vous louez un emplacement pour vos opérations commerciales, la Ville vous émettra un permis d’occupation.
Vérifiez donc d’abord cet aspect puisque même si votre bail ne contient pas de piège, il se peut que vous ne puissiez occuper le local en raison de vos activités (exemple : problème de zonage).
Consultez avant de signer; de cette façon vous aurez de beaux « BAUX ».
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