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3 mai 2006 Vol. 1 No. 9

Bail-Bail, mon cowboy !

Auteur : L'équipe

Vous venez enfin d’acheter le petit commerce de vos rêves et voilà que peu de temps après, le nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel se trouve votre commerce vous envoie un avis de reprise du local que vous occupez…

Eh, oui! La méconnaissance d’un article du Code civil peut avoir de sérieuses conséquences, voire presque anéantir, la valeur de votre entreprise.

L’article 1887 du Code civil permet à un nouvel acquéreur d’un immeuble de reprendre un local commercial même si celui-ci fait l’objet d’un bail à moyen ou à long terme. Le nouveau propriétaire peut, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois, mettre fin au bail douze mois après l’acquisition de l’immeuble en question.

Dramatique pour certains, idéal pour d’autres? Oui, mais…

Publier le bail

Le législateur a tout de même prévu une mesure de protection pour les locataires commerciaux et leur investissement. Ainsi un locataire commercial peut se protéger contre de telles surprises en publiant son bail au bureau de la publicité foncière avant la date d’acquisition par le nouveau propriétaire. La publicité du bail revêt une telle importance que le législateur a même prévu que toute clause du bail qui en empêcherait la publication est sans effet et réputée non écrite.

Lorsque le bail n’est pas publié, l’engagement du nouvel acquéreur à l’offre d’achat de respecter les baux en vigueur accorderait une protection similaire aux locataires, alors que le simple acquiescement aux baux en vigueur ne l’accorderait point.


 

Pensée du mois

[ Un quidam ]

« La lumière voyage plus vite que le son. C’est pourquoi certaines personnes paraissent brillantes jusqu’à ce qu’elles commencent à parler. »

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

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