Retour à la grille
6 juillet 2016 Vol. 9 No. 25

Avis d’embauche: Jugement intéressant

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

Un intéressant jugement en matière pénale a été rendu en avril dernier au Palais de justice de Longueuil, traitant de la problématique des avis d’embauche et des avis de fin d’emploi dans l’industrie de la construction.

Dans ce dossier, un imbroglio était survenu dans la transmission des avis d’embauche et des avis de fin d’emploi d’un employeur, quant à l’un de ses ouvriers assujettis.

Le Tribunal a considéré que la loi n’était pas claire à l’égard de l’envoi de ces avis et plus particulièrement, à l’égard de la définition de certains termes comme : l’embauche, le licenciement et la mise à pied, réitérant qu’il y avait des zones d’ombre pour un entrepreneur.

Le Tribunal a également traité de la notion de « bris du lien d’emploi » qui semble important à l’égard de ces avis.

L’entrepreneur qui était de bonne foi dans ce dossier a été acquitté même si dans les faits, certains avis n’avaient pas été envoyés à la CCQ.

La question était : Ces avis devaient-ils réellement être envoyés?

La morale de cette histoire : il ne faut jamais baisser les bras même si en apparence, on croit être fautif.


Pensée de la semaine :

La prudence, jointe à la valeur, triomphe des plus grands obstacles.

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

16 septembre 2008 Vol.4 No.33

Ocre ferreuse: Entrepreneur: 1 consommateur: 0

Auteur : Jean Rousseau

Très peu de décisions ont été rendues sur l’ocre ferreuse, mais le 15 juillet dernier, la Cour du Québec rendait une décision rejetant le recours de consommateurs intenté à l’encontre de l’entrepreneur ayant procédé à l’érection des fondations d’une maison (Promutuel Levisionne-Orléans, société mutuelle d’assurance générale c. Fondations du St-Laurent (1988) inc. C.Q.). Dans cette […]

Lire cette publication