Aussi limpide que l’ocre ferreux
Vous avez sans doute été témoin de l’affrontement entre les administrateurs de plans de garantie et la Régie du Bâtiment du Québec.
Le différend naît du fait suivant :
Le paragraphe 7e de l’article 12 du règlement prévoit que, sont exclus de la garantie, « la réparation des dommages résultant des sols contaminés, y compris le remplacement des sols eux-mêmes ». Comme l’ocre ferreux découle de la présence d’une bactérie, donc d’un contaminant dans le sol, les administrateurs de plans soutiennent que la garantie ne s’applique pas à ce problème de plus en plus répandu, alors que les consommateurs font pression sur la Régie du Bâtiment du Québec afin que cette situation soit déclarée protégée par les plans de garantie.
Notre intention n’est pas de déterminer qui a tort ou qui a raison, mais plus particulièrement de souligner le fait que, peu importe qui, de la Régie du Bâtiment du Québec ou des administrateurs de plans, a raison quant à l’interprétation à donner de l’article mentionné ci-dessus, il n’en demeure pas moins que l’entreprise de construction qui construit un immeuble résidentiel dans le but de le vendre risque d’être responsable de la présence d’ocre ferreux, notamment lorsque l’immeuble est construit sans tenir compte de la présence des eaux souterraines qui contribuent à la prolifération de la bactérie qui cause la présence de la boue jaunâtre qui colmate les drains français et qu’on appelle l’ocre ferreux.
Ainsi, ce n’est pas parce que la garantie des plans ne s’appliquerait pas à la présence de la bactérie que les entrepreneurs peuvent dormir en paix, car leur responsabilité légale aux termes du Code civil du Québec pourrait s’appliquer et entraîner pour eux des pertes importantes.
Ainsi, le débat actuel entre les administrateurs de plans de garantie et la Régie du Bâtiment du Québec ne doit pas être perçu comme une possibilité d’exonération de la responsabilité des entreprises.
Pensée de la semaine:
[ Don Herold ]
Le malheur, c’est de ne pas savoir ce que l’on veut et de s’acharner à l’obtenir….
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Vous avez sans doute été témoin de l’affrontement entre les administrateurs de plans de garantie et la Régie du Bâtiment du Québec.
Le différend naît du fait suivant :
Le paragraphe 7e de l’article 12 du règlement prévoit que, sont exclus de la garantie, « la réparation des dommages résultant des sols contaminés, y compris le remplacement des sols eux-mêmes ». Comme l’ocre ferreux découle de la présence d’une bactérie, donc d’un contaminant dans le sol, les administrateurs de plans soutiennent que la garantie ne s’applique pas à ce problème de plus en plus répandu, alors que les consommateurs font pression sur la Régie du Bâtiment du Québec afin que cette situation soit déclarée protégée par les plans de garantie.
Notre intention n’est pas de déterminer qui a tort ou qui a raison, mais plus particulièrement de souligner le fait que, peu importe qui, de la Régie du Bâtiment du Québec ou des administrateurs de plans, a raison quant à l’interprétation à donner de l’article mentionné ci-dessus, il n’en demeure pas moins que l’entreprise de construction qui construit un immeuble résidentiel dans le but de le vendre risque d’être responsable de la présence d’ocre ferreux, notamment lorsque l’immeuble est construit sans tenir compte de la présence des eaux souterraines qui contribuent à la prolifération de la bactérie qui cause la présence de la boue jaunâtre qui colmate les drains français et qu’on appelle l’ocre ferreux.
Ainsi, ce n’est pas parce que la garantie des plans ne s’appliquerait pas à la présence de la bactérie que les entrepreneurs peuvent dormir en paix, car leur responsabilité légale aux termes du Code civil du Québec pourrait s’appliquer et entraîner pour eux des pertes importantes.
Ainsi, le débat actuel entre les administrateurs de plans de garantie et la Régie du Bâtiment du Québec ne doit pas être perçu comme une possibilité d’exonération de la responsabilité des entreprises.
Pensée de la semaine:
[ Don Herold ]
Le malheur, c’est de ne pas savoir ce que l’on veut et de s’acharner à l’obtenir….
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.