Attention à vos cellulaire!
Vous, entrepreneurs et acteurs de l’industrie de la construction, n’êtes pas sans savoir à quel point le téléphone cellulaire est devenu un outil de travail essentiel dans votre coffre.
À cet effet, nous profitons de la présente parution pour vous informer d’une nouvelle mesure administrative qui pourrait certainement influencer votre façon d’utiliser votre cellulaire. Il s’agit d’une mesure qui vise à renforcer la récente législation en vigueur interdisant l’utilisation du téléphone cellulaire lorsque vous conduisez un véhicule automobile.
Depuis son entrée en vigueur, la législation précitée sanctionne les conducteurs fautifs par l’imposition d’une amende, en plus d’entraîner la perte de trois points d’inaptitude. Cette amende étant plutôt modeste, c’est la perte des trois points d’inaptitude qui, pour plusieurs d’entre vous pour qui le permis de conduire est primordial, est des plus nuisible. Cependant et jusqu’à tout récemment, il appert que nos tribunaux et procureurs de la Couronne faisaient preuve d’une certaine indulgence face à la situation en permettant d’enregistrer, sous certaines conditions, des plaidoyers de culpabilité à des infractions connexes, soit moindres ou incluses en regard de l’infraction reprochée. Alors, cette pratique permettait aux conducteurs fautifs de s’en tirer avec une simple amende, sans perdre de points d’inaptitude. Or, depuis quelques semaines, une directive administrative provenant directement du Directeur des poursuites criminelles et pénales a été émise, et ce, afin d’assurer le respect de la législation en vigueur, visant ainsi à empêcher, le cas échéant, une négociation qui autrefois était possible.
Bref, vous, friands utilisateurs de téléphone cellulaire pour qui l’emploi de votre véhicule automobile est un élément primordial au bon fonctionnement de votre entreprise, nous vous suggérons fortement de vous familiariser avec les nouvelles technologies permettant l’utilisation légale de votre cellulaire, et ce, afin de ne pas restreindre vos habitudes.
À lire, prochain Partenaires:
Les travaux imposés par vos clients, attention, c’est votre responsabilité!
Par toute l’équipe
Pensée de la semaine
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Vous, entrepreneurs et acteurs de l’industrie de la construction, n’êtes pas sans savoir à quel point le téléphone cellulaire est devenu un outil de travail essentiel dans votre coffre.
À cet effet, nous profitons de la présente parution pour vous informer d’une nouvelle mesure administrative qui pourrait certainement influencer votre façon d’utiliser votre cellulaire. Il s’agit d’une mesure qui vise à renforcer la récente législation en vigueur interdisant l’utilisation du téléphone cellulaire lorsque vous conduisez un véhicule automobile.
Depuis son entrée en vigueur, la législation précitée sanctionne les conducteurs fautifs par l’imposition d’une amende, en plus d’entraîner la perte de trois points d’inaptitude. Cette amende étant plutôt modeste, c’est la perte des trois points d’inaptitude qui, pour plusieurs d’entre vous pour qui le permis de conduire est primordial, est des plus nuisible. Cependant et jusqu’à tout récemment, il appert que nos tribunaux et procureurs de la Couronne faisaient preuve d’une certaine indulgence face à la situation en permettant d’enregistrer, sous certaines conditions, des plaidoyers de culpabilité à des infractions connexes, soit moindres ou incluses en regard de l’infraction reprochée. Alors, cette pratique permettait aux conducteurs fautifs de s’en tirer avec une simple amende, sans perdre de points d’inaptitude. Or, depuis quelques semaines, une directive administrative provenant directement du Directeur des poursuites criminelles et pénales a été émise, et ce, afin d’assurer le respect de la législation en vigueur, visant ainsi à empêcher, le cas échéant, une négociation qui autrefois était possible.
Bref, vous, friands utilisateurs de téléphone cellulaire pour qui l’emploi de votre véhicule automobile est un élément primordial au bon fonctionnement de votre entreprise, nous vous suggérons fortement de vous familiariser avec les nouvelles technologies permettant l’utilisation légale de votre cellulaire, et ce, afin de ne pas restreindre vos habitudes.
Depuis son entrée en vigueur, la législation précitée sanctionne les conducteurs fautifs par l’imposition d’une amende, en plus d’entraîner la perte de trois points d’inaptitude. Cette amende étant plutôt modeste, c’est la perte des trois points d’inaptitude qui, pour plusieurs d’entre vous pour qui le permis de conduire est primordial, est des plus nuisible. Cependant et jusqu’à tout récemment, il appert que nos tribunaux et procureurs de la Couronne faisaient preuve d’une certaine indulgence face à la situation en permettant d’enregistrer, sous certaines conditions, des plaidoyers de culpabilité à des infractions connexes, soit moindres ou incluses en regard de l’infraction reprochée. Alors, cette pratique permettait aux conducteurs fautifs de s’en tirer avec une simple amende, sans perdre de points d’inaptitude. Or, depuis quelques semaines, une directive administrative provenant directement du Directeur des poursuites criminelles et pénales a été émise, et ce, afin d’assurer le respect de la législation en vigueur, visant ainsi à empêcher, le cas échéant, une négociation qui autrefois était possible.
Bref, vous, friands utilisateurs de téléphone cellulaire pour qui l’emploi de votre véhicule automobile est un élément primordial au bon fonctionnement de votre entreprise, nous vous suggérons fortement de vous familiariser avec les nouvelles technologies permettant l’utilisation légale de votre cellulaire, et ce, afin de ne pas restreindre vos habitudes.
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