Il est fréquent qu’un entrepreneur reçoive une réclamation d’un client pour des dommages résultant de prétendues déficiences dans les travaux qu’il a exécutés. Pour plusieurs, vous avez le bon réflexe d’aviser votre compagnie d’assurance en croyant être assurés pour les dommages réclamés.
Ainsi, après avoir avisé vos assureurs, ceux-ci interviennent et font enquête. Compte tenu de l’intervention de l’assureur, vous avez tendance à croire que vous êtes entre bonnes mains et protégés.
Or, vous devez savoir que malgré l’enquête qu’elle mènera, votre compagnie d’assurance agira toujours sans admission de couverture jusqu’à ce qu’une décision soit clairement prise à cet effet. Ce n’est donc pas parce que votre compagnie d’assurance envoie un expert et qu’elle procède aux vérifications des allégations contenues dans la réclamation, qu’elle acceptera nécessairement de la couvrir et ainsi vous protéger, advenant d’éventuelles procédures judiciaires. Il arrive dans bien des cas, surtout en matière de malfaçons, qu’après enquête, la compagnie d’assurance refuse d’intervenir et d’indemniser et dans ces cas, il arrive parfois qu’elle refuse que vous ayez accès au rapport d’expert qu’elle aura commandé. Évidemment, si la mise en demeure que vous avez reçue, vous donnait un délai imparti pour procéder aux vérifications des prétendus vices et des dommages en découlant et que votre compagnie d’assurance refuse de vous transmettre les rapports qu’elle a commandé, il sera peut-être trop tard pour refaire de nouvelles expertises. De plus, même si la compagnie d’assurance accepte de vous transmettre une copie du rapport d’expertise, il arrive souvent de voir un expert, retenu par l’assureur, refuser d’agir pour l’assuré. Vous pourriez alors être placés dans une bien mauvaise situation.
Dans ces circonstances, vous auriez avantage, lorsque vous recevez une réclamation et même si vous en transmettez une copie à votre assureur, de retenir les services d’un avocat et d’un expert qui pourront vous guider et sauvegarder vos droits en procédant à une expertise à votre seul bénéfice, et ce jusqu’à ce que votre compagnie d’assurance ait pris une position définitive. De cette façon, si la compagnie d’assurance refuse de vous couvrir et de vous permettre d’avoir recours aux experts qu’elle a elle-même engagés, vous pourrez bénéficier quand même des expertises nécessaires pour vous permettre de prendre position ou de vous offrir une défense pleine et entière advenant que des procédures judiciaires soient entreprises.
Pensée de la semaine :
La modeste et douce bienveillance est une vertu qui donne plus d’amis que la richesse et plus de crédit que le pouvoir.
[Comtesse De Ségur]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Voici deux petites histoires courtes qui sont réellement survenues il n’y a pas si longtemps et qui concernent la sécurité sur les chantiers de construction. ÇA ME REND MALADE! Je suis entrepreneur général. Il y a environ 6 mois, mon briqueteur s’est fait surprendre par un inspecteur de la C.S.S.T. dans ses échafaudages, sans son […]
