Annexe C : Évitez que votre unité modèle devienne une unité problème!Afin d’impressionner les acheteurs potentiels et dans le but de mettre en valeur vos projets, il arrive fréquemment que vos unités modèles soient garnies de plusieurs matériaux ou dispositifs qui constituent des extras aux unités de base.
Bien que cette pratique ait pour effet d’améliorer l’apparence de vos projets et peut-être demousser vos ventes, vous devez être prudent.
Lorsque vous vendez un immeuble selon une unité modèle, au moment de remplir votre contrat préliminaire et votre contrat de garantie, vous devrez cocher la clause suivante par laquelle vous vous engagez à livrer l’immeuble conformément:
« aux normes de l’unité témoin désignée comme suit_________________, en excluant cependant les points mentionnés dans la liste des modifications annexée aux présentes comme annexe C et initialée par les parties pour fins d’identifications ».
Ainsi, à moins que vous identifiiez clairement à l’annexe C les exclusions qui s’appliquent à l’unité de votre client, tous les extras qui ont été incorporés à l’unité témoin devront également être incorporés à l’unité vendue, l’unité témoin devenant alors la référence quant à vos obligations.
Par exemple, si votre unité témoin est garnie de comptoirs de quartz et d’armoire en bois, l’unité de votre client devra également être livrée avec ces matériaux, même s’il était de votre intention de fournir des comptoirs en stratifié et des armoires en mélamine.
Afin d’éviter toute controverse, nous vous conseillons, avant d’entreprendre vos ventes, de vous préparer une annexe maison qui identifiera toutes les exclusions quant à votre unité modèle. Ensuite vous n’aurez qu’à la joindre à l’annexe C. De cette façon, vous serez assuré de ne pas payer pour des travaux ou matériaux exclus. Bien sûr, pour être opposable à vos clients cette annexe maison devra également être initialée par vos clients !
À lire, prochain Partenaires :
Commerçant itinérant : Ayez un contrat en bonne et due forme !
Par Jean Rousseau
Pensée de la semaine :
L’homme maître de soi n’aura point d’autre maître.
[Inconnu]
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Afin d’impressionner les acheteurs potentiels et dans le but de mettre en valeur vos projets, il arrive fréquemment que vos unités modèles soient garnies de plusieurs matériaux ou dispositifs qui constituent des extras aux unités de base.
Bien que cette pratique ait pour effet d’améliorer l’apparence de vos projets et peut-être demousser vos ventes, vous devez être prudent.
Lorsque vous vendez un immeuble selon une unité modèle, au moment de remplir votre contrat préliminaire et votre contrat de garantie, vous devrez cocher la clause suivante par laquelle vous vous engagez à livrer l’immeuble conformément:
« aux normes de l’unité témoin désignée comme suit_________________, en excluant cependant les points mentionnés dans la liste des modifications annexée aux présentes comme annexe C et initialée par les parties pour fins d’identifications ».
Ainsi, à moins que vous identifiiez clairement à l’annexe C les exclusions qui s’appliquent à l’unité de votre client, tous les extras qui ont été incorporés à l’unité témoin devront également être incorporés à l’unité vendue, l’unité témoin devenant alors la référence quant à vos obligations.
Par exemple, si votre unité témoin est garnie de comptoirs de quartz et d’armoire en bois, l’unité de votre client devra également être livrée avec ces matériaux, même s’il était de votre intention de fournir des comptoirs en stratifié et des armoires en mélamine.
Afin d’éviter toute controverse, nous vous conseillons, avant d’entreprendre vos ventes, de vous préparer une annexe maison qui identifiera toutes les exclusions quant à votre unité modèle. Ensuite vous n’aurez qu’à la joindre à l’annexe C. De cette façon, vous serez assuré de ne pas payer pour des travaux ou matériaux exclus. Bien sûr, pour être opposable à vos clients cette annexe maison devra également être initialée par vos clients !
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