Ami-hante
Certains isolants de vermiculite peuvent contenir des fibres d’amiante. Plusieurs d’entre vous ont certainement fait l’acquisition de ce type d’isolant, commercialisé au Canada entre autres sous le nom de Zonolite. En effet, au cours des années ‘70, le gouvernement fédéral a largement subventionné les travaux d’isolation et parmi les matériaux qui étaient admissibles, on retrouvait la Zonolite.
Dangerosité
L’amiante constitue un danger pour la santé lorsque ses fibres se retrouvent dans l’air que l’on respire. Dans les autres cas, l’amiante ne représente qu’un risque négligeable. La vermiculite contenant de l’amiante peut être dangereuse si on la déplace pour l’entretien, les rénovations ou la démolition.
Ainsi, en 1999, des modifications à la réglementation ont obligé les entrepreneurs à appliquer les mesures de sécurité pour protéger la santé des travailleurs lorsqu’ils procèdent à la démolition de matériaux contenant de l’amiante. Les travaux d’enlèvement d’amiante dépendent non seulement du pourcentage d’amiante retrouvé, mais également du type d’amiante (l’amiante amphibole étant plus toxique que l’amiante chrysotile). Plus l’amiante est toxique et retrouvée en plus grande quantité, plus les travaux de démolition seront dispendieux.
Obligation du courtier
Santé Canada a émis des avis concernant l’isolant de vermiculite pouvant contenir de l’amiante. Le courtier doit questionner le vendeur au sujet de la présence de ces types d’isolant et, dans la mesure où le vendeur mentionne que sa propriété contient ou peut contenir de l’isolant de vermiculite, cette information doit être consignée dans le formulaire de « déclarations du vendeur sur l’immeuble ».
Vice caché?
Récemment, la cour Supérieure a eu à décider si la présence d’amiante dans l’immeuble au moment de l’achat constituait un vice caché. En fait, tous s’entendaient sur le fait que la présence d’amiante comme telle ne pose pas de problème si on ne désire pas procéder à son enlèvement. L’acheteur voulait procéder à la rénovation de son immeuble. L’enlèvement de l’amiante était inévitable mais les coûts de démolition en raison de la présence d’amiante étaient astronomiques.
Conclusion : la présence d’amiante n’est pas un vice caché en soi puisque si l’on ne procède pas à des travaux de démolition, la présence d’amiante ne cause aucun déficit d’usage.
Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en
droit de la construction et de l'immobilier.
Certains isolants de vermiculite peuvent contenir des fibres d’amiante. Plusieurs d’entre vous ont certainement fait l’acquisition de ce type d’isolant, commercialisé au Canada entre autres sous le nom de Zonolite. En effet, au cours des années ‘70, le gouvernement fédéral a largement subventionné les travaux d’isolation et parmi les matériaux qui étaient admissibles, on retrouvait la Zonolite.
Dangerosité
L’amiante constitue un danger pour la santé lorsque ses fibres se retrouvent dans l’air que l’on respire. Dans les autres cas, l’amiante ne représente qu’un risque négligeable. La vermiculite contenant de l’amiante peut être dangereuse si on la déplace pour l’entretien, les rénovations ou la démolition.
Ainsi, en 1999, des modifications à la réglementation ont obligé les entrepreneurs à appliquer les mesures de sécurité pour protéger la santé des travailleurs lorsqu’ils procèdent à la démolition de matériaux contenant de l’amiante. Les travaux d’enlèvement d’amiante dépendent non seulement du pourcentage d’amiante retrouvé, mais également du type d’amiante (l’amiante amphibole étant plus toxique que l’amiante chrysotile). Plus l’amiante est toxique et retrouvée en plus grande quantité, plus les travaux de démolition seront dispendieux.
Obligation du courtier
Santé Canada a émis des avis concernant l’isolant de vermiculite pouvant contenir de l’amiante. Le courtier doit questionner le vendeur au sujet de la présence de ces types d’isolant et, dans la mesure où le vendeur mentionne que sa propriété contient ou peut contenir de l’isolant de vermiculite, cette information doit être consignée dans le formulaire de « déclarations du vendeur sur l’immeuble ».
Vice caché?
Récemment, la cour Supérieure a eu à décider si la présence d’amiante dans l’immeuble au moment de l’achat constituait un vice caché. En fait, tous s’entendaient sur le fait que la présence d’amiante comme telle ne pose pas de problème si on ne désire pas procéder à son enlèvement. L’acheteur voulait procéder à la rénovation de son immeuble. L’enlèvement de l’amiante était inévitable mais les coûts de démolition en raison de la présence d’amiante étaient astronomiques.
Conclusion : la présence d’amiante n’est pas un vice caché en soi puisque si l’on ne procède pas à des travaux de démolition, la présence d’amiante ne cause aucun déficit d’usage.
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