Retour à la grille
18 mars 2015 Vol. 8 No. 21

Allô ! J’écoute !

Auteur : Michel Seméteys
Michel Seméteys
Michel Seméteys

Cette semaine, nous sortons de notre champ de spécialité afin de traiter d’un sujet qui, même s’il n’est pas unique à notre industrie, fait cependant couler beaucoup d’encre et soulève souvent des interrogations.

Il s’agit des conversations enregistrées.

 

En effet, la question nous est souvent posée à savoir si l’enregistrement d’une conversation entre deux individus peut être mis en preuve devant un tribunal, lorsque l’enregistrement est fait par l’un à l’insu de l’autre.

La réponse à cette question est : OUI.

Les tribunaux reconnaissent la légalité d’un enregistrement à la condition que l’une des deux personnes soit au courant que l’enregistrement a lieu. Il en est tout différemment si les deux personnes sont enregistrées par un tiers, à leur insu.

Les tribunaux exigent cependant un certain degré de crédibilité quant à l’enregistrement qui sera mis en preuve, afin de s’assurer que cet enregistrement n’a pas été falsifié, modifié ou truqué. Il devra donc présenter des garanties de fiabilité et d’authenticité.

Dès lors, si ces critères sont remplis, l’enregistrement pourra être mis en preuve.

Morale de cette histoire : Méfiez-vous du téléphone !

 

Crochetière, Pétrin offre des services juridiques complets et de qualité supérieure en droit de la construction et de l'immobilier.

Vous aimerez aussi

25 avril 2007 Vol. 2 No. 50

Tout est dans les mots

Auteur : L'équipe

Vous signez un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur général qui contient une clause de renonciation à l’hypothèque légale du domaine de la construction. Est-ce que cette clause est valide? Connaissez-vous ce à quoi vous renoncez? Que stipule la clause de renonciation? Est-ce que vous renoncez à l’hypothèque légale ou à la publication de l’hypothèque légale? Ce […]

Lire cette publication