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15 juillet 2008 Vol.4 No.26

Administrateur et donneur d’ouvrage, à qui doit-on dénoncer?

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Bonjour! J’aime bien vos capsules. C’est la première fois que je propose un sujet. Est-il nécessaire de dénoncer un projet lorsque l’on signe un contrat de fourniture et d’exécution de travaux avec un administrateur qui est à la fois administrateur du donneur d’ordre et administrateur dans une autre entreprise qui est propriétaire du terrain? Merci à l’avance! Y.B. ___________________________________________________________

Cher Y.B.,

Votre question est intéressante et il ne faut pas perdre de vue que le but de la dénonciation est de permettre au propriétaire qui n’a pas transigé directement avec le sous-traitant, de protéger ce dernier qui dénonce son contrat et ainsi de faire en sorte qu’avant de payer en totalité l’entrepreneur général (intermédiaire) ce sous-traitant (celui qui a dénoncé son contrat) soit payé pour ses travaux.

Conséquemment, si vous signez un contrat de fourniture de matériaux et d’exécution de travaux avec un administrateur qui est à la fois administrateur du donneur d’ordre et administrateur dans une autre entreprise, qui, elle, est propriétaire du terrain, vous aurez intérêt à vous assurer de dénoncer quand même à l’entreprise propriétaire du terrain le contrat que vous avez avec ce donneur d’ordre même si l’administrateur est la même personne aux deux endroits.

Dans certains cas, les tribunaux ont quand même considéré que si cet administrateur est le même dans les deux entreprises (donneur d’ordre et propriétaire du terrain) l’absence de dénonciation à l’entreprise propriétaire du terrain n’est pas fatale si la preuve démontre que le but de la dénonciation a quand même été atteint et que le propriétaire par l’entremise de son administrateur, qui est la même personne que celle qui représente le donneur d’ouvrage, avait bien sûr été averti de l’existence du contrat du sous-traitant ou fournisseur.ATTENTION Plusieurs éléments doivent être réunis pour faire la preuve que cet administrateur qui porte deux chapeaux était bel et bien informé du contrat. Il vaut donc mieux, ne pas prendre de chance et dénoncer en bonne et due forme au propriétaire du terrain le contrat. (Voir Dénonciation de contrat, édition du 13 février 2006)


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